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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69a2efa2cdc6046d4709ccb2
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[E] [Y] en qualité de juge commissaire de la procédure de HEALTHY LIFE (SAS) - - [Adresse 2]. Désignons M.
Source officielleContentieux - audience publique
69b5ba43cdc6046d47af438a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, et Maître Graziella DODE, Avocat à Lille, * ET - La société ALLIANZ I.A.R.D., [Adresse 2], défenderesse ayant pour conseil Maître Emmanuel MASSON, Avocat à Lille.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80b15cdc6046d47dbefc3
15 janvier 2026
15 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 15/01/2026 RG : 2025 003860 - SEAFOOD LINK BOULOGNE LOGISTIC & TRANSPORT (SAS) - JUGEMENT D'HOMOLOGATION DU PLAN DE REDRESSEMENT Après débats en
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5f062cdc6046d47b35996
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un jugement, en date du 05 décembre 2023, le tribunal de commerce de Lille Métropole a prononcé la réouverture des débats et a renvoyé l'affaire au 11 janvier 2024.
Source officielleTrib. de Commerce
69f752efcdc6046d477250e6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SARL RCS : 824010573 Acajou [Adresse 2] Représentant légal : Madame [L] [A] épouse [Z] Comparante A la date du 15/12/2025, la société LE BOUDOIR LINGERIE SARL a déclaré la cessation de ses paiements
Source officielleContentieux - audience publique
69b5dab2cdc6046d47b19992
2 avril 2025
2 avril 2025
*1DE/01/07/69/30* CVH ~ TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président de Chambre, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas
Source officielleContentieux - audience publique
69b5cb21cdc6046d47b0732c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
cette affaire devant le tribunal judiciaire de Lille.
Source officielleTrib. de Commerce
69f754d2cdc6046d47727603
19 janvier 2026
19 janvier 2026
* Toute activité de conception, de réalisation et d'intégration en entreprise, d'outils multimédia off line ou on line pouvant permettre leur développement organisationnel, économique ou financier *
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6af1cdc6046d47eefa09
2 avril 2025
2 avril 2025
Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL QUATER LINE
Source officielleContentieux - audience publique
69e9ec39cdc6046d473cc31c
15 avril 2026
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 15/04/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST, Président de Chambre, Monsieur Philippe THUILLIER, Monsieur Gonzague HANNEBICQUE, Juges
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5f48bcdc6046d47b3ab37
8 juillet 2025
8 juillet 2025
*1DE/01/08/47/60* MC _ TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/07/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience, Monsieur Robert TERRAS
Source officielleContentieux - audience publique
69b5d5a7cdc6046d47b13c3e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
* ET - La SAS ADF TARLIN INDUSTRIES [Adresse 3] défenderesse ayant pour conseil Maître Thibault BRENTI Avocat [Adresse 4] et Maître Thomas FIOEN Avocat à LILLE.
Source officielleContentieux - audience publique
69b5f624cdc6046d47b3c808
8 janvier 2025
8 janvier 2025
*1DE/01/07/21/05* CVH - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président d'audience, Madame Isabelle MOTTE, Madame Claire
Source officiellechambre 1-3
69ce87b1cdc6046d47deaa1e
1 avril 2025
1 avril 2025
aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 RG 2023019713 ENTRE : SAS INFLUENCE LIFE
Source officielle.
69b7a900cdc6046d47d3e5b9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
comparante, ni représenté 2) La Société AVIVA ASSURANCE « SIC » (ABEILLE IARD & SANTE) Dont le siège est [Adresse 4], (contrat 16688721 Ayant pour avocat Maître Julien HOUYEZ, avocat au Barreau de LILLE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9d83cdc6046d47066a85
7 mai 2026
7 mai 2026
que certaines dépenses sont élevées et somptuaires ; il en est ainsi des dépenses en matière de leasing de véhicules haut de gamme/sport, ne correspondant pas au train de vie de l'entreprise et sans lien
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5b0fcdc6046d47b62da7
23 avril 2026
23 avril 2026
La demanderesse estime que le refus de paiement procède en réalité d'un différend commercial antérieur lié à la rupture d'un partenariat, sans lien avec la vente litigieuse.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69e74a62cdc6046d47ff73ff
15 avril 2026
15 avril 2026
des 50 logements étaient véritablement meublés ; Que l'acquéreur estime son préjudice à 50 000 €, soit la moitié du prix de cession arrêté dans l'ordonnance du 14 mai 2025 ; Qu'à cette difficulté liée
Source officielleContentieux Général
69a8e570cdc6046d478b50a5
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Lors de la crise sanitaire liée à la COVID-19, elle a été autorisée à produire de la solution hydroalcoolique.
Source officielleChambre 07
69a4156bcdc6046d47213f6f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 20 janvier 2026 N° RG : 2025F01513 Madame [S] [R] [U] [O] [Adresse 1] (en personne) C/ La société JOB LINK RH [Adresse 2] Registre du Commerce
Source officiellePage 15 sur 152