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341 résultats pour « Loyce- Conty »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES

69c9b4f7cdc6046d4773a844

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

vente est devenue caduque ; Elle rappelle que la promesse stipulait expressément que la levée d'option devait être notifiée au notaire par exploit d'huissier, lettre recommandée avec AR ou écrit remis contre

Source officielle

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5cb21cdc6046d47b0732c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

qui a signé la minute avec Mme Elisa PROT Commis Greffier 2024006531 - ENTRE - La société AXERIA IARD, ayant son siège social [Adresse 1] à LYON (69003), demanderesse représentée par Maître Delphine LOYER

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da08cdc6046d478ab2fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[G] [B] a communiqué un nouveau projet de reprise avec un prix de cession passant de 5000 euros à 10000 euros et un volet social avec la reprise du poste du dirigeant plus 5 postes de travail sur 8 contre

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4909ccdc6046d47f9bba7

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le financement de cette prestation était assuré via la signature, ce même 07 octobre 2021, d'un contrat de location par lequel la société NV GAVINIES s'engageait à régler 48 loyers mensuels de 170 € HT

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TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[K] [N] ; * 287 311 USD au titre du loyer et des coûts afférents versés à l'aéroport international de [Localité 1] ; * 118 571 USD au titre des pénalités versées à l'aéroport international de [Localité

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17e63cdc6046d47acf7ee

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

* Dit que la société PITAYA DEVELOPPEMENT conserve le bénéfice de ses écritures à l'encontre de la société GK INVEST contre qui elle maintient ses demandes.

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TCOM

Chambre 03

69f5a3e7cdc6046d474d3185

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

BUREAUTIQUE pour l'installation et la livraison d'un photocopieur CANON C3530i, livré le 2 octobre 2018, payable comptant à hauteur de 12.888,00€ et pour solde avec un contrat de location pour des loyers

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35089cdc6046d47d7768f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Mis à part le mois de juillet, le chiffre d'affaires de la société est inférieur aux chiffres prévus (9 mille euros réalisé en aout contre 36 mille euros prévu et 80 mille euros réalisé en septembre contre

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE

69e23220cdc6046d4791cd85

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient » L'action ne peut être engagée sur le fondement de l'article 2276 du Code Civil.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72659cdc6046d473c8d5b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le Tribunal constate ainsi que le créancier pouvait intenter une action contre la caution jusqu'au 12 juillet 2024. 2.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18c08cdc6046d474bcc37

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SCP LAVISSE – BOUAMRIRENE Avocats au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc

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TCOM

Chambre 2

69bcfeaacdc6046d474cf0a1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 8 octobre 2025 Chambre 2 N° minute : 2025/10315 N° RG : 2021F00326 SELARL [N]-LES MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME [G] [N]/[Z] contre SARL [T] DEMANDEUR

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TCOM

chambre 1-8

69cf5688cdc6046d47f30bf9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

INITIATION facture à la société Black Sand les loyers correspondants pour un montant total de 595.360,51USD, laquelle les verse sur le compte courant d'INITIATION chez CACIB.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac7c88cdc6046d47df531f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

d'ALLIANCE AUTO devait être retenue : REDUIRE A PLUS JUSTE PROPORTION l'estimation de la réparation du véhicule PORSCHE [Localité 2] immatriculé GH955XE ; DEBOUTER ABC ELEC de ses plus amples demandes contre

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18a02cdc6046d474b99ca

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Malgré la disparition du restaurant, bailleur et locataire ont décidé la poursuite du contrat de bail dans l'attente de la reconstruction, la SAS AU RELAIS DU POLE 45 honorait les loyers et a donc sollicité

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04970acdc6046d479a3161

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La BANQUE CIC OUEST a saisi le Tribunal de céans par acte en date du 26 février 2024 contre Monsieur [K] [Y] et par acte du 28 février 2024 contre Monsieur [O] [G], sollicitant le paiement des sommes dues

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TCOM

5ème chambre

69e82c8dcdc6046d471548a6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Elle est formée au greffe, par le débiteur ou tout mandataire, soit par déclaration contre récépissé, soit par lettre recommandée.

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TCOM

5ème chambre

69e83d20cdc6046d471649c0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Elle est formée au greffe, par le débiteur ou tout mandataire, soit par déclaration contre récépissé, soit par lettre recommandée.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82a7ccdc6046d47de9b51

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

suivants le remboursement du prix d'achat sous la même astreinte ; Se réserver la compétence de liquider l'astreinte ; Condamner la société CREDIT MUTUEL LEASING à restituer à la société [Adresse 8] les loyers

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Chambre 2-5

69d2ab68cdc6046d473a949d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[C] [H], [Adresse 2], président de la SAS ARCHING elle-même présidente de la SAS SUD GROUPE, présent, assisté de Me Maria-Carla Motte Conti, avocate (R182).

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