SARL [D] , société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 480 046 655, dont le siège social est [Adresse 4], Ayant pour Avocat Maître BRUGIERE

, il conviendra ainsi de se reporter à leurs conclusions déposées à l'issue des débats et reprises oralement pour les parties demanderesses, et déposées uniquement pour la partie défenderesse PRETENTIONS

LES PRÉTENTIONS DES PARTIES Concernant le résumé des prétentions des parties, le Tribunal s'en réfère : * Aux prétentions oralement exposées par Monsieur [X] [W], dans l'intérêt de la SARL PARIS SUD

Au vu des débats et des pièces produites par la partie demanderesse, et notamment le contrat souscrit par la société [Localité 2] le 24/01/2019, les 12 factures émises par la société EDF et la situation

Au vu des débats et des pièces produites par la partie demanderesse, et notamment les factures sus détaillées, l'historique de compte, la lettre RAR de mise en demeure adressée le 18/10/2024 à la société

[I] [Z], demeurant 60/62 rue Lhomond 75005 PARIS, ci-devant et actuellement 2 triq Sntu Rokku Mdina, MDN 1120 Malte Partie défenderesse : assistée de Maître Stéphan ALAMOWITCH de la Société d'Avocats

social est [Adresse 2] - RCS de Paris B 482 879 186 Parties demanderesses : assistées de la SELARL FRASSON-GORRET Avocats représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET Avocat (D2009) et comparant par

Partie demanderesse : assistée de Me Ann BRUGUIERE SEBILO Avocat (C631) et comparant par la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Me Claire BASSALERT Avocat (R142) ET : SAS METRES CARRES, dont le siège

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 mars 2026 N• de RG : 2025F01830 N• MINUTE : 2026F00759 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S

2024R00052 - 2500800004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 Instances jointes : 2024R00052 et 2024R00106 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS ENVIRONNEMENT CONSEIL HABITAT [Adresse

Au vu des débats et des pièces produites par la partie demanderesse, et notamment les trois devis et deux factures correspondants aux prestations délivrées par la société PROMO SUD, la sommation de payer

Au vu des débats et des pièces produites par la partie demanderesse, et notamment le contrat souscrit par la société LE BLE D'OR le 23/12/2022, les 9 factures émises entre le 29/06/2023 et le 24/04/2024

DU 15/10/2025 Demandeur : LIMOISE DISTRIBUTION (SAS) exerçant sous l'enseigne "CENTRE LECLERC", [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] TEN FRANCE SELARL D'AVOCATS intervenant par Maître Alexandre BRUGIERE

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 13/04/2026 CHAMBRE 1-1 RG : 2024058221

DEMANDES DES PARTIES LES AFFRANCHIS, par ses dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu l'article 1104 du Code Civil, Vu la jurisprudence versée aux débats, Vu les

Comparant par Maître Julien FLANDIN (substitué par Maître Marine CHARPENTIER le 30/06/2025) AXA FRANCE IARD (SA) [Adresse 4] Non comparante [Adresse 5] (SNC) [Adresse 6] Non comparante Copies aux parties

MEDITERRANEE (société anonyme coopérative de banque populaire) [Adresse 3] Comparant par Maître Pierre ROBERT substitué par Maître Laura QUILLIEN à l'audience du 23/06/2025 Copies aux conseils des parties

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 10/11/2025 Président : Monsieur Patrice AUZET Juges : Monsieur Claude MARTINI Madame Sophie RIMBAUD Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER

Au titre de la compétence du tribunal de commerce de Paris : SE DECLARER compétent pour connaître des demandes de la société AGRO-INDUSTRIE TECHNOLOGIE. 2.

A l'audience du 12 mai 2026 : * La partie demanderesse sollicite le désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS ASSEMBLY SH. * La partie défenderesse ne se présente pas.