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9 420 résultats pour « SIGLER Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-12

69d27131cdc6046d47340f91

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, [O] [X] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d4f6efcdc6046d4765d900

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d50264cdc6046d4766c303

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d7158bcdc6046d47970164

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d408c7cdc6046d4754e0f1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SAS à associé unique MEDIA COM 12 est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 897800868.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a181971cdc6046d473913f8

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Page 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0dbc95cdc6046d47500abc

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0dd30fcdc6046d47520f8c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0e01d3cdc6046d4759d312

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 03

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0e01fbcdc6046d4759d57c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0ea866cdc6046d476733f6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 17

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3caabcdc6046d474d9924

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

*1DE/06/40/68/07* LRAR: -SELARL [B] YANG-TING en la personne de Me [K] [B] Copies: -TPG -Parquet R.G. : 2025024217 P.C. : P202501398 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d84916cdc6046d47b4fbc2

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[A] [H] Copies : -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2026001050 P.C. : P202600312 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a16bfeecdc6046d4716d1bb

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[F] [P] [Y] Copies : -TPG -SELARL JSA en la personne de Me Jim Sohm -Parquet R.G. : 2026036138 P.C.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f10cdc6046d47068476

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Numéro de rôle : 2026003698 PC : 2024/00465 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc62b6cdc6046d4740914a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Dans le cadre de la réouverture des débats, la SAS IP-COM indique que la SARL HYGIENE 4D a signé des bons de commande qui renvoyaient expressément à des conditions générales et particulières disponibles

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69d78169cdc6046d47a1bc20

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Les copies sont parfaitement valables, apportant la preuve des demandes de la caisse requérante, et ce pour les raisons suivantes : En vertu de l'article 1379 du Code Civil : « La copie fiable a la même

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d0a80bcdc6046d47117261

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 Copie B9 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 08/01/2025 PAR M.

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TCOM

chambre 1-14

69d58646cdc6046d47743163

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 09/01/2026 par sa mise

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TCOM

Chambre 01

6a0c6f8ccdc6046d4731d4c1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Thibault QUERRY Mme Aurore SAGLIO THEBAULT La Minute est signée électroniquement par M. Michaël DAICI, Président et par M.

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