Il n'y a lieu à autoriser le démontage et le changement de charpente.

du 16 JANVIER 2024, et vus les articles 1217 et 1231 du Code Civil, vue l'analyse de la causalité-adéquate, vue l'absence de preuve d'une faute en lien-causal avec un préjudice indemnisable, vue l'absence

Après une visite préliminaire le 10/07/2024, une visite a eu lieu le 19/09/2024.

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure. Les explications ont été fournies à l'audience du 16 Octobre 2025 par : M.

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Il est rappelé l'absence de formalisme strict pour la preuve en droit commercial.

Ainsi, l'absence de vérification permet de caractériser l'existence d'une faute de Monsieur [N] [B], en raison de son manque de prudence et de vigilance, ainsi que l'existence d'un lien de causalité entre

[Y] [F], [Adresse 3] (Grèce), absent.

[V] [D], conseil, absent.

[H] [I], [Adresse 3], absent.

La comptabilité apparait tenue et à jour, l'attestation d'absence de dette a été fournie et la trésorerie est positive pour environ 2 500€.

[Q] [Y] [R] [L] demeurant [Adresse 2] (Italie), absent, lui-même représenté par Me Adel Belfaleh, [Adresse 3]Haÿ-les-Roses, avocat au barreau du Val-de-Marne.

[U] [T] [V] demeurant [Adresse 1], absent, comparant par Me Samuel Maier, avocat.

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état de cessation des paiements.

[X] [N] demeurant [Adresse 2], absent, représenté par M. Christian Deffendini, conseil, présent.

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de dire n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

[U] [Q] demeurant [Adresse 2], absent.