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l'exercice de sa profession.

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délai d'action » stipule : « « La présente clause s'applique uniquement aux Clients professionnels.

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Il s'agit donc d'un élément d'équipement dont la fonction exclusive est de permettre l'exercice d'une activité professionnelle dans l'ouvrage, ce qui l'exclut de la garantie décennale.

La convention collective de la société MANATOUR différente de la Société SKY BOY sera appliquée lors de la reprise.

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Le Ministère Public fonde sa requête sur les éléments suivants : * La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes annuels depuis le début de son activité.

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L'activité d'Eurodys est également la location financière. Monsieur [N] [D] est agent commercial. Le 20 janvier 2005, M.

La société COUTAUD MANUTENTION exerce l'activité de vente de matériels d'échafaudages. La société ALTRAD SAINT DENIS exerce l'activité de fabrication d'échafaudages.