de quatre factures, pièces n°29, 30, 32 et 34 du défendeur).

l'exécution du plan, sollicitant la résolution du plan de continuation de l'entreprise ci-après nommée : TRANSACT [Adresse 1] Activité : Transaction sur immeuble et fonds de commerce RCS [Localité 1] 344

4147525 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 29/01/2026 Rôle n° 2025 016021 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 29/01/2026 (article 450 C.P.C.)

4147026 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 13 janvier 2026 N° RG : 2025R00366 La société INFINITY [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne n°903 346

CONDAMNER in solidum les défendeurs au versement de la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

VINGT CINQ En date du 06/01/2025, Monsieur [H] [N], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (02), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro 834 348

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 5 février 2026 Références : 2026L00067 / 2016J00032 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal

TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS EURO ECHAFAUDAGE [Adresse 2] FRANCE Activité : montage et démontage des échafaudages N° de Registre du Commerce de BOBIGNY : 882811474 / N° de Gestion : 2020 B 3487

RCS [Localité 1] 344 791 215 (1988 B 162) Représentant légal : M.

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 899 340 897 (Représentée par Monsieur [A] [W]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier n° 888 620 341 (S.E.L.A.S.

[Adresse 3] Registre du commerce et des sociétés de Versailles n° 340 958 727 (Partie défaillante) La société NETTEC S.A.S.

Au regard des éléments qui précèdent, le débiteur est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce.

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 04/04/2025 CHAMBRE 1-12 RG : 2024075843 ENTRE : SAS INITIAL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] n° B 343

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 03/04/2026 CHAMBRE 1-12 RG : 2025107619 ENTRE : SAS INITIAL, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de [Localité 1] n° B 343

Maitre [V] [Z], représentée par Maitre [E] [I], pour Monsieur [J] [A] demande au Tribunal : Vu l'article 378 du Code de procédure civile, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces,

Procédure collective : 2023RJ1032 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SARL MERCERIE ROSETTE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 348

Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : [G] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 821 619 343