À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience de plaidoirie, les parties ne s'y étant pas opposées.

les articles 656 et 658 du code de procédure civile concernant la SARL AlCertis Groupe.

] à [Localité 1], Demandeur Représentant : Maître Christian DELBE, avocat au barreau de Lille, y demeurant [Adresse 2], ET La société CANDIA, SAS immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 352

* CONDAMNER la demanderesse au paiement de la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

CONSTANT Ministère public : Cyril DELHAYE - avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambr e du conseil du 06/01/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile

Le conseil de la SAS LOCABA se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu l'article 1343-5 du Code civil, Vu

700 du Code de procédure civile.

Par conclusions N°3 déposées à l'audience de mise en état du 26 novembre 2025, Mme [B] demande à ce tribunal de : Vu l'article 1194 du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu l'article 700

GCC fonde ses demandes : En droit sur l'article 1101 du Code civil, l'article 1219 du Code civil et l'article 700 du Code de procédure civile En fait, et à titre principal sur : * l'absence de contrat

700 du Code de Procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Monsieur Alain PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Dans ses conclusions, la société VITTORIA ASSICURAZIONI SPA demande de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, Donner acte à la société VITTORIA ASSICURAZIONI de ce qu'elle ne s'oppose à son

* Ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code civil.

1103,1104 et 1193 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1231 et 1231-1 à 1231-7 du même code, Condamner la SAS BEK ETANCHEITE GROUP à payer à la SARL SECAF CHAMFRAY : * la somme de 6483,11

Dans son assignation, la société ACS LOCATION demande au Tribunal de : Vu les articles 1219 et suivants du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu

Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L631-4 et R631-1 du code de commerce.

La société LOCAM indique au Tribunal À l'appui de ses prétentions, la société LOCAM invoque notamment, outre les articles 1103 et suivants et 1231-1 du code civil, l'article 14 du code de procédure civile