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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d408f4cdc6046d4754e389
3 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en liquidation judiciaire et subsidiairement en redressement judiciaire en date du 25/03/2025 délivrée en l'étude de l'huissier, la partie demanderesse a saisi le tribunal
Chambre 2-3
6a0e1fbccdc6046d475c09fa
1 avril 2026
et subsidiairement de redressement judiciaire à l'encontre de son adversaire.
6a0e837ecdc6046d4762c88a
9 avril 2026
subsidiairement de redressement judiciaire à l'encontre de son adversaire.
Procédures Collectives
69dbded5cdc6046d470258e3
7 juillet 2025
2025J834 2025008280 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/07/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE
Chambre 2-5
69d2ab68cdc6046d473a949d
4 avril 2025
* SELARL [I] YANG-TING en la personne de Me [V] [I], [Adresse 7], mandataire judiciaire, présente. * Mme [W] [B], [Adresse 8], assistante de direction / représentante des salariés, présente.
Trib. de Commerce
69da86e1cdc6046d47e84222
10 avril 2026
, Maître [B] [O] en en qualité de mandataire judiciaire et Monsieur Jean-Louis MARC en qualité de Juge-Commissaire.
69ce8cf1cdc6046d47df2d79
11 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en liquidation judiciaire et subsidiairement en redressement judiciaire en date du 24/03/2023 délivrée en l'étude de l'huissier, la partie demanderesse a saisi le tribunal
69e36e69cdc6046d47ad94d6
21 janvier 2026
des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
CHAMBRE DU CONSEIL
69e1e344cdc6046d478b3668
1 juillet 2025
prévue aux articles L631-1 du Code de Commerce, et de passer les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.
69e2119fcdc6046d478f240c
6 janvier 2026
69e21296cdc6046d478f36cb
27 janvier 2026
prévue aux articles L.631-1 du Code de Commerce, et de passer les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b16e02cdc6046d47484f9c
2 juillet 2025
Animation du groupe de sociétés ainsi constitué et fourniture de tous services communs aux membres de ce groupe, notamment toutes prestations de service et d'assistance.
1ère chambre
69e7a1e3cdc6046d47074266
1 avril 2025
livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 21 Mars 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire
7ème chambre
69efec94cdc6046d47c63629
], liquidateur, ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de liquidation judiciaire
Chambre Procédures Collectives 1
69e5e0f9cdc6046d47e04d5c
1 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025008103 PC : 2025J384 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69af6954cdc6046d4717af71
: MGTD (SAS) - [Adresse 2] Redressement judiciaire 921 713 376 Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président(e): M.
Chambre 04
69f36446cdc6046d4717d125
2 avril 2025
[K] [F] [Z] [Adresse 2] [Q] comparant NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE N • de PC : 2025J00281 Après communication au Ministère Public, Attendu que par jugement en date du 5 FÉVRIER 2025, le
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
6a0e776ccdc6046d4762044e
8 avril 2026
* SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [C] [W], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
8ème chambre
69eb7063cdc6046d4761728a
29 janvier 2025
Michel PAYAN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2025J00123 N° RG : 2025P00076 FAITS ET PROCEDURE A la date du 22
Chambre 2 : Procédures collectives
69c3aca8cdc6046d47e0bff8
27 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025000075 JUGEMENT DU 27 janvier 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SARL B-CED AUTHENTIQUE Composition du
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