* vos frais supplémentaires d'exploitation, c'est-à-dire tous les frais que vous engagez, avec notre accord, en vue d'éviter ou de limiter vos pertes d'exploitation.

D'ALENCON TENUE LE 19/01/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 16/01/2026, MME [Z] [K] [G] [C] [S], [P] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANTE LEGALE DE LA SOCIETE [C] [S] (SARL), EXERCANT L'ACTIVITE D'EXPLOITATION

* Que les pertes d'exploitation 31 décembre 2017 du fonds exploité par la SADEF s'élèvent à 274 166,74 €.

Il résulte de la période d'observation écoulée, des explications données à la barre et du rapport du mandataire judiciaire : L'établissement sis à [Localité 4] ne serait plus exploité suite à l'arrivée

Les locaux exploités par la société étaient la propriété de la SCI JALOU, créée en juin 2008.

BATIMENT, par exploit délivré en date du 29 juin 2023, par Me [N] [R], commissaire de justice à [Localité 7], * MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, par exploit délivré en date du 4 août 2023 par

Au terme des débats relatifs à la cession de la SAS MIDI PAPIERS PEINTS SOCIETE D'EXPLOITATION – MPP SE pour laquelle le tribunal a statué par un autre jugement en date du 06.01.2025, l'administrateur

et celle de 3 500 € (trois mille cinq cents euros) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Sur le quantum de la perte d'exploitation de la société IL PINOCHIO II S.A.S

Les prévisionnels d'exploitation sur les 2 prochaines années font état d'une croissance du Chiffre d'affaires et d'un résultat positif.

THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 23/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R6 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre

L'article 1219 du Code civil autorise une partie à refuser d'exécuter son obligation si l'autre n'exécute pas la sienne de manière suffisamment grave.

ElecLink a obtenu l'autorisation de construire et d'exploiter une nouvelle interconnexion reliant les réseaux d'électricité français et anglais dont la particularité est d'emprunter le tunnel sous la Manche

Elle exploite cet établissement sous l'enseigne « [Etablissement 1] ».

Afin d'assurer la gestion et l'exploitation du CENTRE COMMERCIAL DE [Localité 1], susvisé, il a été constitué un GIE D'EXPLOITATION; CENTRE COMMERCIAL AUCHAN [Localité 1].

C'est dans ces condition que, par exploit du 19 novembre 2024, la SA CA CONSUMER FINANCE a fait assigner la SASU LA NAINE HOLDING par-devant ce tribunal.

Présentation de la société La SARL [H] exerce depuis février 2012 l'exploitation forestière. Le capital de la société est intégralement détenu par Monsieur [X] [H] qui est aussi le seul gérant.

à [Adresse 4] ([Adresse 5]) [Adresse 6], comprenant : * la clientèle et l'achalandage y attachés ; * le droit au bail dans lequel le fonds est exploité ; * le droit de transfert de la ligne téléphonique

B&M OPTIQUE a souhaité transférer le magasin qu'elle exploite au centre de [Localité 4] sur un autre emplacement situé dans sa zone d'exclusivité et a pour cela déposé un dossier devant le comité de développement