quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision à l'encontre de : SARL CONTATORE DI CRISTO , [Adresse 1] Représentée par Madame, [O], [C], gérante, assistée de Me MIGNOT du Cabinet

[K] [S], gérant, assisté de Me MIGNOT du Cabinet JURIDIL, avocat au Barreau de Belfort et en présence de Madame [L] [S].

[T] [P] demeurant [Adresse 3], présents, assistés de Me Eric Gaftarnik du Cabinet GWL, avocat (L0118) et Me Pauline Larroque Daran du Cabinet Veil Jourde, avocate (T06). M.

commis-greffier, après quoi le Président en a délibéré et a rendu la présente décision : Rôle n° 2025R4 ENTRE * la Société, [I], [N], - SAS - , [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ségolène PINET, Avocat

transactionnelle, avant le 5 de chaque mois, en 9 mensualités de 11 938.82 €, la 10ème mensualité soldant l'indemnité transactionnelle étant de 11 938.90 €, par virement sur le sous-compte CARPA de la SELARL CABINET

DEMANDEUR SAS TAJ MAHAL INTERNATIONAL [Adresse 1] comparant par Me Franck LOPEZ [Adresse 2] DEFENDEUR SAS DM GROUPE PARIS [Adresse 3] Chez Monsieur [R] [M] [Localité 1] et au [Adresse 4] comparant par Cabinet

THOMAZEAU AVOCATS représentée par Me Ségolène THOMAZEAU, Avocat (C1460) et comparant par l'A.A.R.P.I.

DEFENDEUR : * SAS CASOXIA INVESTS, [Adresse 2], représentée par Maître Maher ATTYE, cabinet ALTEGIS, avocat au barreau de Toulouse, Et par Maître Andréa GRUSSENMEYER, cabinet ALTEGIS, avocate au barreau

[R] [P], demeurant [Adresse 3] défenderesses : assistées du cabinet BSM Avocats, agissant par Maître Monique BEN SOUSSEN, Avocat (R252) et comparant par l'AARPI [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES, agissant

- Me Benjamin MAGNET Avocat (P0053) et comparant par Me Elise NIVAUD Avocat (B0071) ET : SA BPIFRANCE, dont le siège social est [Adresse 3] – RCS de [Localité 2] B 320252489 Partie défenderesse : assistée

disposition au Greffe RG 2024055642 ENTRE : La SAS TIP Trailer Services France, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 310 880 604 Partie demanderesse : comparant par Maître MANGIN Ariane, avocat

(L108) et comparant par la SCP HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Avocat (R285) ET : SAS HIPAY, dont le siège social est 94 rue de Villiers 92300 Levallois-Perret Partie défenderesse :

(C0945) et comparant par Me Justin BEREST du Cabinet JB AVOCAT Avocat (D0538) ET : 1) SARL FRET K & S, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 438483778 2) SA HELVETIA ASSURANCES, dont le siège

DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 juillet 2025 N° RG: 2025R00096 DEMANDEUR SCI LES BEAUPRES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par le CABINET

MELUN JUGEMENT RENDU LE 7 JUILLET 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SARL TRANSPORT PASCAL FAVRE, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse à l'injonction, représentée par Me Isabelle MARTINS, Avocate

N° 2025F00513 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 19 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS ETANCHEITE 77, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse ayant pour Avocat la SELARL

au Barreau de Nantes, du cabinet OUEST AVOCATS CONSEILS,, [Adresse 5].

quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision à l'encontre de : SARL CONTATORE DI CRISTO , [Adresse 1] Représentée par Madame, [P], [U], gérante, assistée de Me MIGNOT du Cabinet

[Z] [F], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée du Cabinet VAUDEY AVOCATS SELARLU D'AVOCATS - Me Jean-Sébastien VAUDEY, Avocat (C2248) et comparant par l'A.A.R.P.I.

en a délibéré et a rendu la présente décision : Rôle n° 2025R37 ENTRE , [Adresse 1] – représentée par la SELARL, [Localité 1] FARAUT-LAMOTTE, -223, [Adresse 2] et par Maître Jérôme WEDRYCHOWSKI, Avocat