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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f9ef12cdc6046d47aa58bc
5 mai 2026
Sur la demande de la BANQUE FIDUCIAL de condamnation de Madame [A], en sa qualité de caution solidaire, au titre du prêt à la société DECOUVERTE REUNION La BANQUE FIDUCIAL fournit : * Le contrat de prêt
Trib. de Commerce
69f75ef8cdc6046d47735060
18 juillet 2025
Monsieur [B] [C], es-qualité de caution solidaire, au paiement de la somme de 32.761,91 € au titre de l'acte de cautionnement du 08 avril 2029 ; * condamner Monsieur [B] [C] au paiement de la somme de
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a37512cdc6046d47160aa6
7 avril 2025
Ce prêt était également notamment garanti par le cautionnement solidaire de Monsieur [U] [M] dans la limite de 31.200,00 euros.
Référés - audience publique
6a31bf42cdc6046d478a9ae5
11 juin 2026
La société HEINEKEN ENTREPRISE s'est portée caution solidaire de l'emprunteur envers la banque aux termes de l'acte.
Chambre 5 contentieux général
F00636 SA SOCIETE GENERALEc/EURL NICITAL
69a20c95cdc6046d47f86301
7 janvier 2025
Suivant acte en date du 5 novembre 2024, la SOCIETE GENERALE a fait délivrer assignation à la société dénommée NICITAL et Madame [K] [L], [H], [M], née [O] aux fins d'entendre : Condamner solidairement
Chambre 07
69f21b3acdc6046d47f9560d
8 avril 2025
Sur le solde impayé du compte professionnel Attendu que la SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS demande la condamnation solidaire de la SARL MACO FRANCE et de monsieur [Q] [W], en qualité de caution au
69f708edcdc6046d476c86a3
4 juillet 2025
Par ailleurs, la demanderesse communique l'acte de caution solidaire de Monsieur [J] [H] en date du 7 octobre 2022 portant cautionnement sur toutes les sommes dues par la SAS AGENCE CONNIVENCE et notamment
CHAMBRE 10
69dedcb7cdc6046d47427d92
16 janvier 2026
[L] en sa qualité de caution solidaire, dans la limite de son engagement de caution à hauteur de 4 000 euros. En conséquence, il conviendra de condamner M.
69f710ffcdc6046d476d16f6
23 janvier 2026
Dans ces conditions, il y aura lieu de condamner Monsieur [I] [A] à payer à la SAS [B] la somme de 200 000 euros au titre du contrat de cession de fonds de commerce ès qualités de caution solidaire.
DELIBERES A VIDER
69dacb42cdc6046d47ed13cb
5 janvier 2026
Dès lors, il convient de condamner Monsieur [R] [N] à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 35.100 € en qualité de caution personnelle et solidaire de la société W 3 E au titre du prêt.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a80ca2cdc6046d4777b1cb
2 avril 2025
Condamne solidairement la SARL LUDO COACHING STUDIO et Monsieur [X] [L], au titre de sa caution, à payer à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE la somme de 57 782,27 € au titre du contrat prêt d'équipement n°
Chambre 17
69beffcacdc6046d477a4b23
3 avril 2025
Ces cautions personnelles et solidaires sont renouvelées respectivement les 2 et 3 octobre 2023, ainsi qu'il ressort des pièces du dossier.
chambre 1-3
69d26218cdc6046d47330261
La SAS BERTHOUD n'ayant pas respecté ses obligations contractuelles, le CIC se retourne vers BRASSERIE METEOR en qualité de caution solidaire pour exiger le remboursement des échéances impayées ; c'est
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e220fdcdc6046d479057ff
7 juillet 2025
Le même jour Madame [K] [R] née [Y] s'est portée caution solidaire en garantie du remboursement de ce prêt dans la limite de la somme de 8 190 €.
69f7c8a8cdc6046d477e95bf
1 avril 2026
PARTIE EN DEFENSE : * Madame [Z] [V] épouse [K] prise en sa qualité de dirigeant-caution solidaire de la SARL "[Adresse 4]" [Adresse 5] [Localité 3], DÉFENDEUR - non comparant Par acte de commissaire
69c1f3dfcdc6046d47b7c892
2 juillet 2025
Monsieur [F] et monsieur [W] succombant seront condamnés solidairement au paiement de la somme 4 000 € ainsi qu'aux entiers dépens.
AFFAIRES COURANTES
6a04970acdc6046d479a3161
11 mai 2026
[O] [G] s'est à son tour porté caution solidaire "tous engagements" dans la limite de 109.200 euros, pour une durée de cinq ans, avec les mêmes renonciations.
1ère B
69dc952dcdc6046d470ed905
solidaire de M.
JEUDI
69a8f7cacdc6046d478c5637
10 juillet 2025
Monsieur [M] [T] ne rapporte pas la preuve de la disproportion de ses engagements de caution. Caution solidaire de la société J.C.D.
69b4059fcdc6046d4787a82e
20 janvier 2025
Il était notamment garanti par le cautionnement solidaire de Monsieur [F] [S], en sa qualité de responsable d'entreprise, à hauteur de 60.000 € incluant le principal, les intérêts, frais, commissions et
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