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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f28441cdc6046d4704d654
29 janvier 2025
Numéro de Minute : 2025P00283 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 29 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
Chambre 06
69f297bccdc6046d47064469
21 janvier 2025
N° de Minute : 2025P00140 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2024P03205 Le 21 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
Chambre 05
69f2a92fcdc6046d4707606b
15 avril 2025
[M] [Q], Gérant, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
audience ordinaire
69e2ab4ccdc6046d479f9e2f
14 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 ENTRE : COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENT (CGL) SA [Adresse 1] Représentée
Trib. de Commerce
69cfb341cdc6046d47fa4a8d
2 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 02/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains
69aeec47cdc6046d470d4765
10 avril 2025
EYDOUX-MODELSKI - BASTILLE AVOCATS - * [Adresse 2] ЕТ - Monsieur [F] [O] [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC)
69e1a688cdc6046d47853942
11 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 21/03/20254 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de
69aef0c8cdc6046d470ddf37
23 janvier 2025
[X] [R] (nom commercial : société [X]), entrepreneur individuel SIREN 389 324 799 425 demeurant [Adresse 3] [Localité 4] » ; Attendu que le juge des référés constatera que l'extrait K-BIS fourni par M
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a85950cdc6046d47801520
2 avril 2025
Numéro de rôle : 2025005743 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
DELIBERE REFERE
69bea504cdc6046d477157db
27 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 006474 ORDONNANCE DE REFERE DU 27/10/2025 Plaidée devant Monsieur Alain PRINCE siégeant en référé Assisté
69e29c7fcdc6046d479e7714
7 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 octobre 2025 ENTRE : SAS CARNOT INVESTISSEMENT [Adresse 1] Représentée par M.
AFFAIRE COURANTE
69abc0a6cdc6046d47cddee6
22 janvier 2025
LCI CHEVAL LOCATION et Madame [T], Qu'au titre de ce contrat, Madame [T] reste redevable de la somme de 18 339.20 € au titre de loyers impayés, Que l'article 3 dudit contrat mentionne : * En cas de non
69a6c683cdc6046d47598ec7
15 janvier 2025
COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F819 Numéro de Procédure
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8c606cdc6046d47ec5c4b
9 octobre 2025
, d'articles et produits de décoration et d'ameublement, ainsi que de tous équipements de la maison.
REFERES EN DELIBERE
69db30b2cdc6046d47f3ff52
14 janvier 2026
La société EUROMAF, non présente et non représentée, ne conclut pas.
P00006 SAS AM EQUITY VENANT AUX DROITS DE LA SAS SOCFIREVc/SASU WATTIMMO
69f646b8cdc6046d475e7abf
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 5ème Chambre N° RG: 2025P00006 SAS AM EQUITY VENANT AUX DROITS DE LA SAS SOCFIREV contre SASU WATTIMMO DEMANDEUR SAS AM EQUITY VENANT AUX
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
6a0b9b7ecdc6046d472168e9
22 avril 2026
ou non.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be94d4cdc6046d47703c22
15 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2024 014420 JUGEMENT DU 15/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 03/06/2025
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0b0ffcdc6046d47d8f025
30 janvier 2025
MINUTE N° : N° RG : 2024002627 DATE : 30/01/2025 *1DE/00/11/66/27* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement
3ème chambre
6a197782cdc6046d475b8d68
28 mai 2026
DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU VITOGAZ FRANCE [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] DEFENDEUR SARL [Adresse 3] [Localité 1] non
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