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3 670 résultats pour « fonctions sociales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c7c821cdc6046d474904a4

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

), [Adresse 4], en qualité de liquidateur judiciaire aux fins d'exercer les fonctions prévues aux articles L.641-2 et suivants du code de commerce.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33fb5cdc6046d47aa8b2c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La société FGH, dont le siège est situé à [Localité 1] (35), est une société Holding exerçant des fonctions de direction et d'administration des filiales. M. [U] [K] en est le représentant légal.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69dec2cccdc6046d4740cc17

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Constate que la vérification des créances n'est pas terminée, maintient le mandataire judiciaire dans ses fonctions.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df127bcdc6046d47467f2e

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Constate que la vérification des créances n'est pas terminée, maintient le mandataire judiciaire dans ses fonctions.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df289ecdc6046d4748b0dd

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Constate que la vérification des créances n'est pas terminée, maintient le mandataire judiciaire dans ses fonctions.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df2e36cdc6046d474948e8

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Attendu que la SELAS ARVA en la personne de Me [G] [M] a repris et développé les termes du bilan économique et social.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69fdc27acdc6046d4708d816

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Attendu que Me [M] [A] [H] es-qualité a repris et développé les termes du bilan économique et social.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e379d5cdc6046d47ae561a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Constate que la vérification des créances n'est pas terminée, maintient le mandataire judiciaire dans ses fonctions.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df102ecdc6046d474658dc

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Attendu que Me [A] es-qualité a repris et développé les termes du bilan économique et social.

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bcd1dcdc6046d47243aee

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

2026 ; LES PRÉTENTIONS [I] [U] [M] demande de : Vu l'article 1231-6 du Code civil, Vu les articles 1405 et suivants, 1417 al.2 du Code de procédure civile, Vu le livre 9 du Code de la sécurité sociale

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

6a0c298bcdc6046d472c1a34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

au RCS d'[Localité 1] n°790.427.470, DEFENDERESSE, ni présente, ni représentée, D'AUTRE PART……………………………… La Société de groupe d'assurance mutuelle COVEA dont le siège social est sis [Adresse 3], DEFENDERESSE

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa0c7ccdc6046d47a813e5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

1 LA SOCIETE NET ORANGE STORY SARL LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE JUGEMENT MAINTENANT DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 GREFFE N° 2025J01262 ROLE N° 2025L03730 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b686b5cdc6046d47bd8bde

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 13/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [A] [I] faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier LHOTE, Madame Sylvie BOUILLET, Juges

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b68750cdc6046d47bd959c

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 13/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [V] [N] faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier LHOTE, Madame Sylvie BOUILLET, Juges

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b68859cdc6046d47bda67b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

2025022881 - juge enquêteur : Monsieur Jean-Noël ORVAL [Z] TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 13/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [K] [C] faisant fonction de Président d'Audience

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b62f75cdc6046d47b76690

Commerce

26 mai 2025

26 mai 2025

2025009271 - juge enquêteur : Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 26/05/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Alain MARIAGE faisant fonction

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eab275cdc6046d47513d6c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le passif est constitué en majorité de dettes fiscales et surtout sociales. La société n'a pas procédé au règlement de la TVA pendant l'exercice 2021.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8dd93cdc6046d478ae3d8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Immatriculée sous le numéro 332 948 546, ayant son siège social [Adresse 4] Non comparant(e) * SAS HYDRO-CHAUFFE Immatriculée sous le numéro 520 847 104, ayant son siège social [Adresse 5] représentée

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fda1d3cdc6046d4706b1f3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[Localité 1] 801 992 322 - 2014 B 1775 Siège social : [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9d5f0cdc6046d4775dfca

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La date de cessation des paiements fixée au 16 juin 2019 alors que Monsieur, [R] prenait ses fonctions le 18 avril 2019 démontre que la trésorerie de la société était exsangue dès la reprise de celle-ci

Source officielle

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