CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c7c821cdc6046d474904a4
1 juillet 2025
), [Adresse 4], en qualité de liquidateur judiciaire aux fins d'exercer les fonctions prévues aux articles L.641-2 et suivants du code de commerce.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33fb5cdc6046d47aa8b2c
17 avril 2026
La société FGH, dont le siège est situé à [Localité 1] (35), est une société Holding exerçant des fonctions de direction et d'administration des filiales. M. [U] [K] en est le représentant légal.
CHAMBRE 06
69dec2cccdc6046d4740cc17
10 juillet 2025
Constate que la vérification des créances n'est pas terminée, maintient le mandataire judiciaire dans ses fonctions.
CHAMBRE 07
69df127bcdc6046d47467f2e
10 octobre 2025
69df289ecdc6046d4748b0dd
23 janvier 2026
69df2e36cdc6046d474948e8
9 janvier 2026
Attendu que la SELAS ARVA en la personne de Me [G] [M] a repris et développé les termes du bilan économique et social.
69fdc27acdc6046d4708d816
7 mai 2026
Attendu que Me [M] [A] [H] es-qualité a repris et développé les termes du bilan économique et social.
69e379d5cdc6046d47ae561a
69df102ecdc6046d474658dc
19 décembre 2025
Attendu que Me [A] es-qualité a repris et développé les termes du bilan économique et social.
DELIBERES
6a0bcd1dcdc6046d47243aee
20 avril 2026
2026 ; LES PRÉTENTIONS [I] [U] [M] demande de : Vu l'article 1231-6 du Code civil, Vu les articles 1405 et suivants, 1417 al.2 du Code de procédure civile, Vu le livre 9 du Code de la sécurité sociale
Jgt en délibéré
6a0c298bcdc6046d472c1a34
27 avril 2026
au RCS d'[Localité 1] n°790.427.470, DEFENDERESSE, ni présente, ni représentée, D'AUTRE PART……………………………… La Société de groupe d'assurance mutuelle COVEA dont le siège social est sis [Adresse 3], DEFENDERESSE
Chambre 02 (chargement)
69aa0c7ccdc6046d47a813e5
28 octobre 2025
1 LA SOCIETE NET ORANGE STORY SARL LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE JUGEMENT MAINTENANT DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 GREFFE N° 2025J01262 ROLE N° 2025L03730 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b686b5cdc6046d47bd8bde
13 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 13/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [A] [I] faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier LHOTE, Madame Sylvie BOUILLET, Juges
69b68750cdc6046d47bd959c
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 13/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [V] [N] faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier LHOTE, Madame Sylvie BOUILLET, Juges
69b68859cdc6046d47bda67b
2025022881 - juge enquêteur : Monsieur Jean-Noël ORVAL [Z] TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 13/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [K] [C] faisant fonction de Président d'Audience
69b62f75cdc6046d47b76690
26 mai 2025
2025009271 - juge enquêteur : Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 26/05/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Alain MARIAGE faisant fonction
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eab275cdc6046d47513d6c
24 octobre 2025
Le passif est constitué en majorité de dettes fiscales et surtout sociales. La société n'a pas procédé au règlement de la TVA pendant l'exercice 2021.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8dd93cdc6046d478ae3d8
3 juillet 2025
Immatriculée sous le numéro 332 948 546, ayant son siège social [Adresse 4] Non comparant(e) * SAS HYDRO-CHAUFFE Immatriculée sous le numéro 520 847 104, ayant son siège social [Adresse 5] représentée
MERCREDI
69fda1d3cdc6046d4706b1f3
6 mai 2026
[Localité 1] 801 992 322 - 2014 B 1775 Siège social : [Adresse 1].
69c9d5f0cdc6046d4775dfca
16 octobre 2025
La date de cessation des paiements fixée au 16 juin 2019 alors que Monsieur, [R] prenait ses fonctions le 18 avril 2019 démontre que la trésorerie de la société était exsangue dès la reprise de celle-ci
Page 15 sur 184
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.