INTERVENANT VOLONTAIRE : HOLDING [A] (SAS), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 892 143 991, dont le siège social est [Adresse 6], prise en la personne

Demeurant [Adresse 3], Ayant pour avocat et comparant par Maître Fabrice BERTOLOTTI, Avocat au Barreau de COMPIEGNE, membre de la SELARL XY AVOCATS, Demeurant [Adresse 4] [Localité 3], 2/ la SAS [N], Immatriculée

ORDONNANCE Monsieur [Q] [J] a acquis le 31 décembre 2022 un véhicule de marque FORD, modèle TRANSIT, immatriculé [Immatriculation 1].

DEFENDEURS : 1) PGP Glass Europe SRL (SARL) [Adresse 2], représentée par Maître Anne-Florence RADUCAULT de l'AARPI BIRD & BIRD, avocat au barreau de Lyon 2) PGP Glass Private Limited (société de droit étranger

rendant éventuellement le passager madame [M] [C] éligible à une indemnisation ; Attendu que la société demanderesse se prévaut d'une cession de créance conclue sous droit Lituanien, régulièrement immatriculée

LUFTHANSA société commerciale étrangère immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 592 068 472, dont le siège social est sis [Adresse 10] (Allemagne) et sa succursale [Adresse 4], est une compagnie aérienne

Adresse 1] Inscrite sous le SIREN n°808 938 419 Représentée par : SELARL CELCE – VILAIN Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR OPPOSANT SARL LM FROID CLIM Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée

Waiting for the Sun a pour activité le design, la création et la commercialisation de montures de lunettes solaires et de vue, en France et à l'étranger.

Le chiffre d'affaires de la société a enregistré une baisse de 40 %, en lien avec une dé consommation générale, une saturation du marché et une baisse de la demande, tant en France qu'à l'étranger.

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SA GRANDS MOULINS DE [Localité 1] Immatriculée sous le numéro 351 466 495, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Maître Judith COURQUET, Avocat au barreau

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 27 OCTOBRE 2025 N° 2024F00156 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SARL JC AVIATION SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 403 417 405, dont

Bruno PILETTE, Président de Chambre, qui a signé la minute avec Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT Greffier Associé, 2023016891 – ENTRE – La Société de droit étranger NOTOS dont le siège social situé

Le chiffre d'affaires de la société a enregistré une baisse de 40 %, en lien avec une dé-consommation générale, une saturation du marché et une baisse de la demande, tant en France qu'à l'étranger.

lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-[Localité 1] Débat à l'audience du : 22/11/2024 PAR ACTE en date du 29 février 2024, la SAS KEMPER SYSTEM a fait donner assignation à la SAS P.POSITION, immatriculée

[D] [H], né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 1], et la société [N] SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 497 933 424, selon les modalités prévues à l'article 658 du code de procédure

Yann LE MANACH Monsieur Jean-Eudes GOUILLY-FROSSARD * GREFFIER : Maître Yves-Loïc TEPHO EMOLUMENTS DU GREFFE : 85,22 DONT TVA : 14,20 ENTRE : La Société LOCAM, Société par actions simplifiée immatriculée

La société [O] CO -INTERVIEW oppose que : Elle a été immatriculée le 31 décembre 2019 et créée par M. [G].

assigné et convoqué à son siège social, tel qu'il apparaît sur l'extrait « Pappers du registre national des entreprises » à jour au 20 novembre 2024 qui fait apparaître que la société CONCEPT POOL, immatriculée

dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée; * Attendu que COGEST 64 a été régulièrement assignée et convoquée à son siège social, tel qu'il apparaît dans « l'attestation d'immatriculation

HISTORIQUE ET ORIGINE DES DIFFICULTES La société SNC GAMBETTA REVIVAL 7 (GR7), immatriculée en 2020, détient un actif immobilier situé [Adresse 7] à [Localité 1], acquis pour un montant de 2.150.000 euros