CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2c4d8cdc6046d47a19450
8 juillet 2025
Et : SELARL [H], prise en la personne de Maître [R] [Y] Mandataire judiciaire de la SARLU BKBE [Adresse 5] Représentée par Me Julien CONSTANT, cogérant associé.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3cd35cdc6046d47e58bb7
16 avril 2025
Monsieur le procureur de la République ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c90ccdc6046d47f57e86
23 octobre 2025
d'équipement de chantier la location de matériel de construction et de chantier RCS [Localité 4] 890 617 053 (2020B00721) Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés
69e6f80fcdc6046d47f8eec7
1 avril 2026
Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 25 mars 2026 concernant : ECORCE HABITAT [Localité 2] Activité : Tous les travaux
Procédures Collectives
69e74ba8cdc6046d47ff922b
16 avril 2026
période d'observation, ledit rapport notifié au "débiteur", au représentant des salariés, au Mandataire Judiciaire, et communiqué au Ministère Public.
69dc55f5cdc6046d470a51ef
5 janvier 2026
AUDIENCE DU 05/01/2026 à 09:30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 15/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté [A] - AEM [Adresse 1] Activité : L'exécution de tous travaux
Chambre 2-5
69d4ad63cdc6046d47603dbc
4 juillet 2025
* Mme [B] [C], représentante des salariés, [Adresse 3] absente. * SELARL BCM en la personne de Me [P] [H], [Adresse 4], administrateur judiciaire, présent.
PCL - Chambre du Conseil
69a1db50cdc6046d47f402ef
1 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 1 Avril 2025 N° Minute : 2025P00076 N° PCL : 2025J00071 SARL PANORAMA CONSTRUCTION N° RG: 2025P00067 DEMANDEUR LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE ET DES TRAVAUX
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d55ccdc6046d47a80045
30 avril 2026
), travaux paysagers, a nommé Me [E] [Y], mandataire judiciaire et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.
69ab87e6cdc6046d47c98c38
8 octobre 2025
Elle précise que les salariés subissent un stress quotidien et ont des difficultés pour travailles dans de telles conditions.
Trib. de Commerce
69b03269cdc6046d47299d70
8 janvier 2025
Fixe au 26/02/2025 la fin de la période d'observation.
69b08f2acdc6046d4732bd8a
2 juillet 2025
, Fixe au 03/09/2025 la fin de la période d'observation.
69b0a584cdc6046d4734887f
, Fixe au 03/12/2025 la fin de la période d'observation.
69e746eccdc6046d47ff284f
15 avril 2026
, Fixe au 14/10/2026 la fin de la période d'observation.
69e7475ecdc6046d47ff3379
69d76f26cdc6046d479ffc53
, Fixe au 20/05/2026 la fin de la période d'observation.
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab3f2ecdc6046d47c4a162
19 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004674 JUGEMENT DU 19 janvier 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sàrl TAC Composition
.
69b76095cdc6046d47cef7e5
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 Octobre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS ABC AIR BUSINESS CORPORATION Composition du Tribunal lors de l'audience
Chambre 02 (chargement)
69c35d81cdc6046d47d8502b
27 janvier 2026
salariés.
7ème chambre
69eb0ddfcdc6046d4758b254
21 janvier 2026
A ce jour, la société emploie 5 salariés, en ce compris son gérant, un poste ayant été supprimé au cours de la période d'observation.
Page 15 sur 80