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790 résultats pour « pièces déposées postérieurement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

A cet effet, la SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP- représentée par Me [Z] [C] en qualité d'administrateur judiciaire, a procédé à un appel d'offres, en fixant une date limite de dépôt

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8da81cdc6046d47239204

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

VEOLIA RVN adresse à [Y] 20 factures correspondant aux prestations réalisées, d'un montant cumulé de 32 335,54 €, dont : * 10 factures (pièces 2a à 2j) établies entre avril 2016 et avril 2017, pour un

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2ce7cdc6046d475b5d12

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

L'article 473 du même code dispose que : « Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur. » Les pièces

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69b36fc4cdc6046d477b7355

Commerce

20 août 2025

20 août 2025

août deux mille vingt cinq, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signée par le juge des référés et par un des greffiers - mention des noms et prénoms des signataires au pied

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b4cbcdc6046d47beb775

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 1 er février 2019, la société TRAMA VERDE dépose une déclaration préalable de division en vue de la création de deux lots à bâtir auprès de la mairie de [Localité 10], accordée par celle-ci le 14 mai

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae5a67cdc6046d470138c1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

, Vu les pièces versées aux débats, Constater que Mme [G] a commis de graves fautes de gestion.

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TCOM

Référé prononcé jeudi

69cf105acdc6046d47ec3e17

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

afin d'en exclure les pièces en dehors du périmètre de l'ordonnance et les pièces couvertes par le secret des affaires de MODULEAN ou sans lien avec le litige

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e71e40cdc6046d47fbbd28

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

parties ont été convoquées en Chambre du Conseil Le Parquet a été avisé de la date d'audience Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e623d6cdc6046d47e5c800

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La DGFIP a informé la SA ELECTRICITE DE FRANCE de ces discordances, sans pour autant fournir de pièces en justifiant.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb1d91cdc6046d47c8b736

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Par requête déposée au Greffe le 27/04/2026, le mandataire judiciaire a saisi le Tribunal aux fins de conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb561ecdc6046d47274799

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Après renvois pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 10/02/2025 en audience publique puis le tribunal l'a mise en délibéré pour son

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TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b908cdc6046d47bf11c3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la SARL [O] a repris ses conclusions et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens et prétentions développés.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6a42ccdc6046d472df3c5

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La SARL COLIS LOIRE EXPRESS, Madame, [Y], [P] et Monsieur, [Z], [R] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE aux fins d'entendre : Vu les articles 1103, 1104, et 2288 du Code civil, Vu les pièces

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae33a9cdc6046d47fea92b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Pour des travaux initialement prévus au marché, notamment la régulation du chauffage avec la pose de thermostat dans toutes les pièces.

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TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49aabcdc6046d472de975

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

PRÉTENTIONS DES PARTIES À la barre, les sociétés L'IMAGINE et INIZYS MUTUELLE ont repris leurs conclusions récapitulatives et ont déposé leurs pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé

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TCOM

Procédures Collectives

69db62d3cdc6046d47f73d8f

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

faire face à son passif exigible avec son actif disponible, le passif exigible s'élevant à 6.835,34 euros ; ATTENDU que le tribunal constate des observations recueillies lors de l'audience et des pièces

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TCOM

Délibérés contentieux

6a0483decdc6046d47986272

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

2025 Débats à juge unique : Yves ADOL qui a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président d'audience : Yves ADOL - Juges : Pierre

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TCOM

JEUDI

6a04a234cdc6046d479aeffb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Alors que la société était proche du dépôt de bilan, l'Etat français s'engageait en mai 2021 à soutenir son activité en lui consentant un prêt à taux bonifié, lequel était conditionné à la recapitalisation

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28b21cdc6046d47c49ce4

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Une offre de reprise de la SAS, [T] a été déposée entre les mains de l'administrateur judiciaire conjointement par la SAS SERVICES ET FINANCES et Monsieur, [M], [D].

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2c6fcdc6046d475b527c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

En outre, la société a généré une dette postérieure aux causes de l'assignation au titre des cotisations d'octobre 2025 pour la somme de 111 euros et ne dispose d'aucun actif saisissable dont la valeur

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