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2 271 résultats pour « récusation de juges (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f9edf0cdc6046d47aa3c6e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 5 mai 2026 N° de RG : 2023F01557 N° MINUTE : 2026F01426 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b31118cdc6046d4773ff96

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 N° Rôle de l'affaire : 2021 000522 ENTRE La SARL ALTONEO CONSEIL, dont le siège social est [Adresse

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8e938cdc6046d4724fc90

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

mentionnée dans la facture reçue initialement.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d35f8fcdc6046d4746ba06

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 MIXTE JUGEMENT PRONONCE LE 07/07/2025 par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d8c0cdc6046d4718f689

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

2024J09361 - 2614100004/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6fddfcdc6046d475e967c

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 21/07/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F351 Numéro de Procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0560bcdc6046d479456b5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

présent jugement se substitue à l'ordonnance n°2024IP00413 rendue le 30/04/2024 par Monsieur le Président du tribunal de commerce BASTIA, qu'il met à néant.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9c3f6cdc6046d47398a86

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par lettre non datée mais reçue le 20 avril 2022, [J] adressait une nouvelle facture datée du 12 avril 2022 à échéance du 3 mai 2022 reprenant les 998 € non payés et ajoutant l'abonnement pour la deuxième

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77145cdc6046d4774d61b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : SOCIETE GENERALE DE TRANSIT MARTINIQUAIS (SA) [Adresse 1], Prise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75c5ecdc6046d47731a0e

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

2025J11303 - 2519900027/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47d0ccdc6046d47328f3e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La facture a été établie au nom de BPCE Lease, propriétaire juridique du véhicule, Le 28 février 2020, alors qu'un salarié de la société Les Amis De Jardiflore utilise la chargeuse pour une opération

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38b64cdc6046d47af819c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de la SAS AM2B, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que Maître BARRIONUEVO Daniel, Avocat au Barreau d'AIX EN PROVENCE, pour et au nom de Monsieur [F

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ebe3cdc6046d476de11c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 08/07/2025 LE PRESENTE JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c13deacdc6046d47a64d7d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

refuse de supporter.

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TCOM

Chambre 01

69f5484bcdc6046d4746a004

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 22 janvier 2026 N° de RG : 2026F00127 N° MINUTE : 2026F00492 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2dd35cdc6046d47a311ca

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 octobre 2025 Affaire : SARL SUD ABL Restauration traditionnelle, vente à emporter… Siège social

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cfe14dcdc6046d47fe0d05

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38c9bcdc6046d477d58f3

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 14/01/2025 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation

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TCOM

Référé

69e75804cdc6046d470096fc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

juge des référés du tribunal de commerce.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5951dcdc6046d47daa0be

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

. : 2023J323 Code : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 janvier 2025 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL C.A.P.

Source officielle

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