CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES
69e9eee3cdc6046d473d0462
20 avril 2026
: 2025 004988 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 20/04/2026 DEMANDEUR: SARL [Y] AUDIT REVISION COMPTABLE ET ORGANISATION SOCIALE [Adresse 1]
chambre 1-3
6a181da4cdc6046d473966a3
27 mai 2026
ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 27/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025096800 ENTRE : SAS STEERFOX, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse :
JEUDI
69ef477dcdc6046d47b44c24
23 avril 2026
de la SARL ACCESS'BUREAUTIQUE (INVA) SAS CLEODIS Affaire Nº RG 2025F00718 DEMANDERESSE Madame [W] [B], [Adresse 1] comparaissant par Maître Julien PLOUTON, Avcoat à la Cour DEFENDERESSES * SAS [
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da1407cdc6046d47dceb8c
10 avril 2026
. : 2026000904 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] poursuites et diligences
Chambre 02 (chargement)
69fb11fccdc6046d47c7bdc3
28 avril 2026
jugement en date du 8 juillet 2025 (RG 2025L1595) le tribunal a arrêté le plan de sauvegarde de la société Origines [L] SAS, Par requête du 12 janvier 2026, la société ORIGINES [L] SAS sollicite du Tribunal
REFERE
69f088b5cdc6046d47d2732a
16 avril 2026
[Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 818 590 887 Représentée par : Maître Sandra DE BARROS Avocat au Barreau d'Orléans DEFENDEUR
6a181d64cdc6046d473960fa
12 mai 2026
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 12/
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76a5ccdc6046d47028c33
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 20 avril 2026 1ère chambre Références : 2024001541 ENTRE : SAS Alterna Energie, [Adresse 1] (RCS Poitiers
Trib. de Commerce
69f31725cdc6046d4710a46f
29 avril 2026
PARTIE(S) EN DEFENSE : * Monsieur [K] [N], Né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3], En sa qualité de caution de la SARL SOTRALOG aujourd'hui radiée à la suite de liquidation
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0becd8cdc6046d4727057a
6 mai 2026
de la période d'observation à la demande du Procureur de la République A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Maître [U] [N] de la SELARL [U] [N] mandataire judiciaire DANS LA PROCEDURE : OPTI RENOV (SAS)
Contentieux Général
69eb31c2cdc6046d475bc91e
17 avril 2026
Partie demanderesse : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître BARTHET Michel Partie défenderesse : [Localité 3] (SAS) À [Localité 4] Absente et non représentée bien que
3ème chambre
6a197782cdc6046d475b8d68
28 mai 2026
VITOGAZ FRANCE de sa demande 6 000 € au titre du préjudice ; Condamne la SARL SOUTRAIT DESS à payer à la SAS VITOGAZ FRANCE 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne la
PROCEDURE COLLECTIVE
69b30cc2cdc6046d477389f0
19 janvier 2026
spontanée, le liquidateur a procédé au recouvrement forcé de la somme restant due par voie de saisie immobilière ; Par décision en date du 09/02/2023, le juge de l'exécution a ordonné la vente forcée
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35ac9cdc6046d47ac5022
En application des dispositions de l'article R661-1 du Code de commerce qui prévoit que : «Ne sont pas exécutoires de plein droit à titre provisoire les jugements et ordonnances rendus en application des
69d8b663cdc6046d47bed8fe
9 avril 2026
Condamnera la SAS [2] à payer à la société [1] la somme de 34.243,86 euros outre les intérêts contractuels de 6,37 % à compter du 01 juin 2024, date du premier impayé.
69cd45f3cdc6046d47c06cb8
16 avril 2025
[Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [S] [B] - [Adresse 2] ET - PAINS ET GOURMANDISES [Localité 2] SAS [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par maître Jean-Marie Lamotte, avocat
MERCREDI
69fc5bd9cdc6046d47e7e4f0
15 avril 2026
JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre SAS ECOPLAN CONCEPT N° RG: 2026P00670 DEBITEUR SAS ECOPLAN CONCEPT, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 984 284 802 - 2024 B 909 Représentant légal : MO'PROJET
6a0d9bedcdc6046d474d3026
14 avril 2026
04/2026 RG 2024009725 ENTRE : 1) Société coopérative - PIPIERE FRANCAISE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 323690446 2) SAS FIMAR, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 437573363
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb4407cdc6046d475d46b0
Sur l'exécution provisoire Vu l'article 514 du Code de procédure civile disposant que : « les décisions de première instance sont, de droit, exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision
chambre 1-12
6a1819e2cdc6046d47391cec
26 mai 2026
Copie exécutoire : LEFEVRE Danielle, [V] [M] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12
Page 16 sur 278