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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
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2 avril 2025
KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.
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AFFAIRE COURANTE
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21 janvier 2025
Barreau de Narbonne loco Maître Michel ARIES - SCP DONNADIEU REDON CLARET ARIES ANDRE Avocat au Barreau des Pyrénées-Orientales DEFENDEUR(S) : SAS ILON MATERIEL [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Benoît
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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2 octobre 2025
FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 octobre 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL LE THEATRO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît
Chambre 02
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7 janvier 2025
[P] était engagé pour la téléphonie avec (contrats non fournis) : * La société [Y] TELECOM pour le service téléphonique ; * La société SIEMENS pour l'équipement ; * La société ELPHICOM pour la maintenance
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4 mai 2026
JUGEMENT DU 04 mai 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS France Céramic Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît
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JUGEMENT DU 04 mai 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL ETABLISSEMENT [J] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît
Chambre 2-2
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1 juillet 2025
[S] [M], président, présent assisté de Me Benoît Delort, avocat (T12).
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10 avril 2025
TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS MGRCP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît
Contentieux n°1 - audience publique
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2025 Composition du Tribunal : Monsieur Jérôme MILCENT, Président d'audience, Monsieur Dominique DAMBRE, Monsieur Thierry PRONIER, Juges, Madame Elisa PROT commis greffier, 2025004585 - ENTRE - La société
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FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS YCAR SELECTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL ELITE TRANSPORT EXPRESS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît
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FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS BC FAÇADE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL BAT'INVEST Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS ASCENDBLUE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît
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20 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS A.N SECURITE INCENDIE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoit
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9 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL AlCertis Groupe Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît
CHAMBRE DU CONSEIL
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5 mai 2026
2] SELAS EGIDE en la personne de Maître [O] [E] [J] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] *************************************** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : : BENOIT
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26 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL SUPER Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît