Comparaissant en la personne du représentant légal, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 AVRIL 2026 N°31 Rôle n° 2026001052 Nous, Christian ADAM Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier

SOCIETE HYPNOVATION GROUP SAS 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 24/01/2025ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcée par mise à disposition au greffe, rendue par Monsieur Christian VANDENEECKHOUTTE,

CAGNOL Patrick substitué par ME DAZIN Richard COMPARANT Demandeur : La société SMA - SOCIETE DE MONTAGE ARDENNAISE SAS - [Adresse 2] [Adresse 2] NON COMPARANTE Président : Greffier : Monsieur KOVARIK Christian

Stéphane Catoire, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M. François Echo, président du délibéré et Mme Christine Gougelet, greffier.

Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M. David Richier, président du délibéré et Mme Christine Gougelet, greffier.

Franck Meynaud, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Franck Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Paris CHGO 25/04/2025 11:59:14 Page 1/2 Meynaud, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffière.

du 9 Juillet 2025 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Christine

du 9 Juillet 2025 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Christine

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 16 janvier 2026 où siégeaient : Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M.

Stéphane Catoire, juge, Mme Elisabeth Monegier du sorbier, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. André Bélard, président du délibéré et Mme Christine Charrier, greffier.

Laurent THONG VANH La Minute est signée électroniquement par Mme Christine BOUVIER, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Bertrand VAZ et Mme Christine ROBIN, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 8 Janvier 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé

Jean-Marc Mme Christine Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, groufficer Duboureau La minute du jugement est signée par M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 03/04/2026 où siégeaient : Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Pierre Jarrossay, juge M. Jean-Michel Russo, juge.