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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c1756fcdc6046d47ab6c56
27 janvier 2026
SUR CE, Attendu que SAS DAGARD ne comparaît pas à l'audience du 27/01/2026, bien que dûment appelée, ni personne pour elle et ne se fait représenter par aucun mandataire muni d'un pouvoir.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c5fb68cdc6046d471cda9c
4 juillet 2025
pas comparu, bien que régulièrement touché par la convocation * la SELARL EKIP', prise en la personne de Me [M] [W], ès qualités, avisée, a comparu, représentée par Madame [C] [Z], collaboratrice dûment
69c603f8cdc6046d471d6efc
10 octobre 2025
[U], [C], n'a pas comparu, bien que régulièrement convoqué * la SELARL EKIP', prise en la personne de Me, [P], [L] ès qualités, avisée, a comparu, représentée par Madame, [G], [S], collaboratrice dûment
Référé vendredi salle 3
69d1a5c6cdc6046d4726a04a
24 janvier 2025
réceptionnée le 28 juin 2024, faisant courir les intérêts, * La lettre de résiliation du 10 septembre 2024, dûment réceptionnée le 13 septembre 2024 * Le décompte de créance * L'avis de livraison du
Chambre 1
69bd8b89cdc6046d475acc71
23 février 2026
[Adresse 1] Me Jean-Joel GOVERNATORI EXEGESE AVOCAT [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 3] DEFENDEURS SELAS DELPHINE PRELY-CEDRIC GENEVET [Adresse 5]" 06670 Levens Me Hélène BERLINER SCP BERLINER DUTERTRE
Chambre 02 (chargement)
69aa0a69cdc6046d47a7c916
28 octobre 2025
judiciaire, donne un avisa faovrable à la poursuite de l'activité, Maître [W] [B], mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société RE HOTEL MARSEILLE SASU dûment
69da0d48cdc6046d47dc7ba8
3 avril 2026
convoquées en Chambre du Conseil de ce jour : * la société LYLA a comparu, représentée par Maître EGLEM Joris, avocat au Barreau de Bayonne * l'URSSAF AQUITAINE a comparu, représentée par Madame [E] [Y], dûment
69af8f07cdc6046d4719f3d0
11 avril 2025
mois PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputé contradictoire, non susceptible de recours ordinaire et après en avoir délibéré, conformément à la loi Le Ministère Public dûment
69af8f92cdc6046d4719fc79
17 octobre 2025
comparu, bien que régulièrement touché par la convocation * la SELAS [W] ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me [F] [N] ès qualités, avisée, a comparu, représentée par Madame [U] [X], collaboratrice dûment
69b03670cdc6046d472a1b06
8 janvier 2025
Dirigeant : Monsieur [C] [E] [K] [T] Comparution : Monsieur [C] [T] était présent à 14h30 mais n'a pas pu attendre jusqu'à l'appel de l'affaire L'ordre des architectes dûment convoqué mais ni présent
PROCEDURE DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE
69b7b879cdc6046d47d4feac
7 avril 2025
CHARCUTERIE, TRAITEUR, VENTE DE PLATS A EMPORTER, LIVRAISON A DOMICILE - RCS ALENCON 841 821 119, A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A 3 MOIS AVEC UN RAPPEL DE L'AFFAIRE A 2 MOIS, LES PARTIES ONT ETE DUMENT
69bc8e6fcdc6046d4743fa6b
24 octobre 2025
mars 2025, Monsieur [O] [C] a fait délivrer assignation à la SARL GROUPE CYBERTEK aux fins de la voir condamner à lui payer la somme de 1 684,96 euros correspondant à la facture du 04 décembre 2023 dûment
MERCREDI
69c3478bcdc6046d47d6dfe3
28 janvier 2026
d'observation, La SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Maître, [V], [X], ès qualités d'administrateur judiciaire, sollicite le renouvellement de la période d'observation, La société STARTEC ENERGY SAS dûment
69c34ec6cdc6046d47d75901
7 octobre 2025
statuer sur la cession de l'entreprise, La SELARL PHILAE, prise en la personne de Maître, [P], [N], mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société SAVIMIEL SARL dûment
69c3525ccdc6046d47d79567
La SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Maître, [X], [S], ès qualités d'administrateur judiciaire, donne un avis favorable au renouvellement de la période d'observation, La société NEOGY SAS dûment
69c5fb56cdc6046d471cd98e
société, n'a pas comparu, bien que régulièrement convoqué * la SELARL EKIP', prise en la personne de Me, [F], [I], ès qualités, avisée, a comparu, représentée par Madame, [U], [P], collaboratrice dûment
69c5ff07cdc6046d471d1933
représentant légal de ladite société, excusé, n'a pas comparu * la SELARL EKIP', prise en la personne de Me, [R], [B], ès qualités, avisée, a comparu, représentée par Madame, [I], [T], collaboratrice dûment
69c5ff18cdc6046d471d1a63
société, n'a pas comparu, bien que régulièrement convoquée * la SELARL EKIP', prise en la personne de Me, [N], [P], ès qualités, avisée, a comparu, représentée par Madame, [T], [E], collaboratrice dûment
69c5ff2ccdc6046d471d1baf
comparu, bien que régulièrement touchée par la convocation * la SELARL EKIP', prise en la personne de Me, [M], [N], ès qualités, avisée, a comparu, représentée par Madame, [T], [S], collaboratrice dûment
69c5ffcfcdc6046d471d26ce
23 janvier 2026
n'a pas comparu, bien que régulièrement convoqué * la SELAS, [F] ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me, [T], [Y] ès qualités, avisée, a comparu, représentée par Madame, [H], [C], collaboratrice dûment
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