AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 02
6a0c9373cdc6046d47348fb9
12 mai 2026
12 mai 2026
LES FAITS La société SCHOEN PARIS PICARDIE réclame à la société JELO le paiement de la somme de 14.218,41€ au titre de livraisons dont les factures sont restées impayées.
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Référé mardi salle 3
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14 avril 2026
14 avril 2026
REFERE PRONONCEE LE MARDI 14/04/2026 PAR MME MARIE-PAULE ROBINEAU, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2026016536 07/04/2026 ENTRE : SAS LES EXPERIENCES DE TAILLEVENT, dont
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