nouveau mis en demeure par l'intermédiaire d'un commissaire de justice la SAS PLANET FOOD, Monsieur [F] [D], Monsieur [L] [I] d'avoir à payer la somme de 22 653,12 euros avec la possibilité d'ouvrir un espace

En l'espèce, dans ses conditions générales la société VIACON FRANCE prévoit au paragraphe « D.

En l'espèce, le jugement du 18 septembre 2024 fixe la cessation des paiements au 18 avril 2024.

en date du 31/07/2018 de 3 622,02 euros HT Concernant le compte prorata : En l'espèce et conformément au Cahier des Clauses Générales du marché, et comme en conviennent les parties, son montant doit

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE14/01/2025JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2025RJ11 Numéro de Rôle : 2025F6 : ESPACE BOIS SARLU Procédure Prononcé en audience

Tous les critères justifiant la procédure d'extension sont remplis en l'espèce : flux financiers anormaux, mauvaise gestion, confusion des patrimoines.

2025P01292 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représentée par Madame [N] [A], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS [Adresse 2] [Adresse 3] R.C.S Marseille : 820 615 003 - 2016 B 2120 Nom commercial : « ESPACE

est a donné son cautionnement à concurrence de 185.000 € au profit de la FNAC créancier fournisseur de la société ESPACE CAZES BONNETON.

Les prix de vente de l'espace publicitaire à appliquer à la clientèle sont fixés par Media VB.

En l'espèce, la liquidation judiciaire de la société MAC LOOB (SAS) a été prononcée le 12 février 2025.

Au terme de l'article 1353 du Code civil et en l'espèce, la preuve de la livraison incombe à la EA EQUILIBRE ATTITUDE.

Le 31 janvier 2021, le gouvernement français décide de la fermeture des frontières aux pays extérieurs à l'Espace Européen.

Center Marseille Provence le 04 janvier 2024 au profit de Monsieur [W] [J] a été acceptée par ce dernier le 16 janvier 2024, avant que l'offrant ne se rétracte ; * JUGER la vente du fonds de commerce " Espace

Toutefois l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste », Tel est le cas en l'espèce, Il convient

du 1 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 06 septembre 2022 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SARL FRANCK ESPACES

en l'absence de contrat entre les parties), que la juridiction compétente est celle du lieu où le fait dommageable s'est produit * il est constant en l'espèce que le fait dommageable a eu lieu en Espagne

[Z] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE JEREMY TOUTAIN [Localité 1] (SAS), EXERCANT L'ACTIVITE DE TERRASSEMENT, AMENAGEMENT EXTERIEUR, TRANSFORMATION D'ESPACES EXTERIEURS, DESOUCHAGE

En l'espèce, Monsieur [G] [O] a rempli une fiche de renseignements du 18 août 2023 dans laquelle il a déclaré être propriétaire depuis 2001 d'un bien immobilier d'une valeur de 1 200 000 euros, avoir un