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1 521 résultats pour « Julien Selli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b67c70cdc6046d47bcdd53

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

* Le SIE a indiqué Le 18 novembre 2025 que la société S BAT était redevable de la somme de 23 068,32€, au titre de TVA, PAS, IS et amende fiscale dus à partir de juillet 2023.

Source officielle

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1cc0dcdc6046d47f25ac0

Commerce

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Gil CHENEVARD, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74d6acdc6046d47ffb544

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 20/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1577 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [F], liquidateur judiciaire de la SAS CAILLOUX BEACH [Adresse

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TCOM

Référés

6a1ab8d4cdc6046d477984fe

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025 puis prorogée au 29 mai 2026 RG n° : 2025R00715 DEMANDEUR SAS ORA e-CAR [Adresse 1] comparant par DROITFIL – Me Véronique JULLIEN

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82e71cdc6046d477acabf

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SAS [M] [J] Prononcé par mise à disposition

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TCOM

.

69df6a68cdc6046d474fdf2c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[T] [C], en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [B] [F], en qualité de mandataire judiciaire, La SELAS [M] représentée par Me [T] [M] [Adresse 2], en

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb199fcdc6046d47c864e6

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

NOMME la SELAS AJ UP, prise en la personne de Me [R] [D] [Adresse 3] administrateur, lequel aura pour mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69c8c535cdc6046d475f06ee

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

jugement 10/11/2025, Madame Sylvie BOUILLET Magistrat de ce Tribunal a été désigné aux fins de rechercher la situation financière, économique et sociale de la Sas LE 21eme ; Attendu que par ordonnance, la SELAS

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TCOM

chambre 1-4

6a18114dcdc6046d47380325

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Par courrier du 12 juillet 2024, FINANCIERE SAINT JAMES et TOTEM ont mis fin à la relation contractuelle avec THINK TANK.

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TCOM

chambre 1-7

69d27068cdc6046d47340339

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 09/04/2025 CHAMBRE 1-7 RG : 2025001392 ENTRE : SAS VIATELEASE, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Julien

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

Q Administrateur de SARL LOCARAMAc/SARL LOCARAMA

69ef2300cdc6046d47b0b2a5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Gil CHENEVARD, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS [K] SANT, présent uniquement lors des débats.

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TCOM

référés - première chambre

69a1ef69cdc6046d47f65f06

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Eric ASTEGIANO, Juge des Référés, Assisté de Mile Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1be3ccdc6046d47f0c433

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Antonio BALLONE, Mme Nelly MARTINEZ, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c910cdc6046d479a75f1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

demanderesse aux fins d'exploit en date du 5 septembre 2025 représentée à l'audience par Madame [F] [G] aux termes d'un pouvoir de Monsieur [D] [Z], directeur de l'URSSAF de BRETAGNE, en date du 29 juillet

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83feacdc6046d477d08dc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025002772 PC : 2024/00768 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 3 juillet 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c40365cdc6046d47eaa48d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En date des 16,17, et 19 juillet 2021, un huissier est intervenu au sein de l'hôtel de la société [Etablissement 1] afin de constater le niveau sonore élevé de la musique émanant de l'établissement « [

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5ace2cdc6046d47adf292

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Société GENERAL HABITAT [Adresse 1] RCS B 980765598 (2023B00932) ATTENDU que le tribunal a nommé, en qualité de juge-commissaire, Monsieur [X] [L] Juge du siège, en qualité de liquidateur judiciaire, la SELAS

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TCOM

.

69b74e7ecdc6046d47cdd9ee

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[N] [B], en qualité de Juge Commissaire, la SELAS [G], en qualité d'administrateur judiciaire, la SCP ANGEL-[Q]- DUVAL représentée par Me [M] [Q], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le rapport déposé

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TCOM

référés - première chambre

69bcd98ecdc6046d47494458

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Eric ASTEGIANO, Juge des Référés, Assisté de Mile Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c86652cdc6046d47581e5a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de Monsieur, [X], [P] au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 23 juillet

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