Elle affirme que le choix du matériel repose sur la seule responsabilité de la société AU FIL DE DES RÊVES EURL ; la livraison du matériel est conforme, comme en atteste le procès-verbal de livraison et

garantissant notamment : Les incendies et évènements assimilés, responsabilité civile incendie ; Les Vols / Vandalisme, les Bris des glaces, les Pertes d'exploitation, et les pertes de la valeur vénale

Elles font valoir, en substance, que l'évaluation doit tenir compte de la réalité du trouble subi, de l'ancienneté du véhicule, de son kilométrage, de sa valeur vénale et de l'usage effectivement justifié

se déduit des pièces produites : cautions multiples déjà souscrites (435 500 €) et encours de prêts immobiliers dépassant 615 000 € ; * La nature des biens immobiliers détenus en SCI et la valeur vénale

Les véhicules ont été livrés à la société Lyman Agency suivant un procès-verbal de réception. Le remboursement était établi sur 48 échéances mensuelles de 1 119,26 euros TTC.

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

* Désigner tel huissier qu'il plaira au Tribunal pour assister aux opérations de reprise de la marchandise et d'en dresser un procès-verbal à destination des parties, aux frais partagés par les parties

l'exécution du plan de situations comptables intermédiaires semestrielles, * Remise des comptes annuels au commissaire à l'exécution du plan, dans les 6 mois de la clôture de l'exercice, puis du procès-verbal

Par procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire en date du 11 octobre 2021, la société IPROD, société par actions dirigée par Monsieur [A] [K], a été nommée en qualité de présidente de la société

[H] [Q], demande par procès-verbal d'huissier du 14 novembre 2025, la saisie conservatoire du compte bancaire de la société YVELINES MOTORS LOCATION.

* Aux termes de cet acte, les parties ont également convenu d'une promesse unilatérale de vente du fonds de commerce au profit de la SARL LQDC fixant le prix de vente à 70 000 € ventilé à hauteur de

Procès-verbal du contrôle technique 4. Bon de livraison de la société Auto MOURAD du 5 septembre 2023 5. Bon de livraison de la société Auto MOURAD du 14 septembre 2023 6.

une offre de reprise des actifs a été déposée par Monsieur [F] [A] et Madame [Y] [N], dans le délai fixé par l'administrateur judiciaire, VU la consultation du comité social économique selon procès-verbal

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

[M] bien que régulièrement assigné, un procès-verbal de recherches infructueuses par procèsverbal de commissaire de justice du 12 mars 2026 fondé sur l'article 659 du code de procédure civile mentionnant

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

La société [Adresse 3] a signé le 2 juin 2022 deux procès-verbaux de livraison et conformité avec la société OCTACOM.

Le matériel a été réceptionné sans réserve le 15 novembre 2021 et un procès-verbal de conformité a été établi.