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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6d7e7cdc6046d47f6648d
21 janvier 2026
Par jugement du 12 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : Monsieur [A] [V] Chez Monsieur [L] [V] - [Adresse 1] Activité : COMMERCANT SUR FOIRES MARCHES
5ème chambre
69e839c2cdc6046d471615bf
21 janvier 2025
pour la part du marché dont il assure l'exécution. ».
AFFAIRE EN DELIBERE
69f09365cdc6046d47d3582f
27 avril 2026
Les parties ont conclu un second contrat verbal, distinct du marché initial, pour des travaux complémentaires.
CCC
69c3cb92cdc6046d47e56825
9 avril 2025
Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Madame Fanny MOLES, Substitut du Procureur de la République
Trib. de Commerce
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7 juillet 2025
devant le tribunal pour donner des explications ; Attendu que Monsieur [Z] est inscrit au RCS sous le numéro 477 867 659 pour l'exercice d'une activité de « vente de linge de maison sur foires et marchés
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64af1cdc6046d47e8e269
8 juillet 2025
Activité : La vente de produits laitiers, de petite épicerie et de produits annexes ou complémentaires consommable dont le commerce s'effectue de manière sédentaire ou ambulante sur les foires, les marchés
1ère chambre
69e788c1cdc6046d47056a2f
Le dirigeant et ses collaborateurs sont très actifs pour prospecter et trouver de nouveaux marchés, mais la période des congés ne sera pas propice à la production.
.
69b76378cdc6046d47cf257c
8 octobre 2025
judiciaire concernant la SAS LA COMPAGNIE FRANÇAISE DE COSMETIQUES - exerçant une activité de Le négoce, l'importation, l'exportation, la distribution et la commercialisation de tous produits sur les marchés
69c91539cdc6046d47649b2e
25 juin 2025
judiciaire concernant la SAS LA COMPAGNIE FRANÇAISE DE COSMETIQUES - exerçant une activité de négoce, l'importation, l'exportation, la distribution et la commercialisation de tous produits sur les marchés
Chambre 2-5
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11 avril 2025
* Mme [E] [Y], demeurant 111 rue Marthe 92110 Clichy, salariée, présente.
chambre 03
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19 janvier 2026
Le marché de travaux indique expressément que chaque entreprise est responsable de la bonne conservation de ses ouvrages jusqu'à la réception.
69ea3e4ecdc6046d47446453
10 juillet 2025
des droits d'Enedis au sens de l'article 40.2 des CGA ; En conséquence, * Rejeter toutes les demandes fins et prétentions d'[N] ; A titre subsidiaire, * Juger que les conditions d'exécution du marché
Chambre 3
F00373 SDE SIMEON SRLc/SAS TRIVERIO CONSTRUCTION
69bcfe82cdc6046d474cea64
8 janvier 2026
Courant 2020, la société SEDH, a décidé de mettre fin unilatéralement au marché principal en raison des évolutions du projet et des contraintes techniques rencontrées.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
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7 mai 2026
Par avenant n 0 1 du 16 novembre 2023, le montant du marché de travaux a été réduit à la somme de 33.957,93 € HT, soit 40.749,52 € TTC.
VENDREDI
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3 octobre 2025
, les actions concertées, conventions, ententes expresses ou tacites ou coalitions, notamment lorsqu'elles tendent à : 1° Limiter l'accès au marché ou le libre exercice de la concurrence par d'autres
PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
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13 octobre 2025
Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2025 010112 opposant : -PHARMACIE DU MARCHE
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Un chien qui ne tient pas debout de ne peut pas être mis sur un tapis de marche Des chiens de type Brachycéphales ne peuvent pas être attachés dans une piscine ».
Référés
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Or lorsque les racks sont livrés et que l'installation commence, le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre constatent que le matériel n'est pas conforme au marché, puisque incapable de supporter les charges
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
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5 mai 2026
Après avoir remporté le marché, [F] a confirmé sa commande le 12 juin 2025 pour un montant total de 8 879,42 € TTC, assortie d'un délai de paiement de 45 jours fin de mois.
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13 mai 2026
aux dépens DIRES ET MOYENS DES PARTIES La société [Adresse 4] expose que : * Qu'elle est intervenue en qualité de maître d'ouvrage d'une opération immobilière sise à [Adresse 8], * Que, selon des marchés
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