A compter du 2 janvier 2024, ZAK&CO ne paye plus ses loyers et ne régularise pas sa situation.

que des négociations relatives à la cession des parts sociales de la requérante ont été initiées.

La société SAS L'AUDIENCE ne s'est pas acquittée du paiement de 1 factures correspondant à un montant global de 5 512,49 euros TTC.

Concernant la liquidation judiciaire : la société n'a plus d'activité et l'état de cessation des paiements est avéré.

Page 1 sur 2 RG n°: 2025R00933 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Septembre 2025 par M.

société SAS FLASH PARE BRISE afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SAS FLASH PARE BRISE ne comparaît pas à l'audience de ce jour, ni personne

Le 21 février 2023, [C] émet la facture n°8805701 du montant de 1 509,18 €, comportant une part assureur de 1 435,18 € et une part client de 74 € correspondant à la franchise.

SAS MARKETT, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de Paris B 820 713 642 Partie défenderesse : comparant par Me Trojman Frédéric Avocat (RPJ075710) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits Monsieur

* 2 528,82 € outre intérêts au taux de 2,2 % l'an à compter du 16 octobre 2025 jusqu'au complet paiement au titre du prêt professionnel 04.

PAR CES MOTIFS, tous droits, moyens, exceptions des parties demeurant au fond réservés et sans y préjudicier, CONSTATONS la non comparution de Monsieur [Z] [F].

REPERTOIRE GENERAL : 2025 003591 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 10/07/2025 DEMANDEUR : Monsieur le Vice-Procureur Charles PROST [Adresse 1] Comparant DEFENDEUR : L'ATELIER DU PARE-BRISE

Maître Nicolas LE PAGE DEBAT Audience publique du 29/04/2026.

2025 avec avis d'audience aux parties.

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif déclaré, est évalué à la somme de 312 695,04 € pour un actif déclaré nul de sorte que la partie disponible

MOYENS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangé et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions et, conformément

Conformément aux accords convenus entre les parties, MLO et la société DFP dirigée également par Monsieur [Y], sont devenues détentrice de 65% des parts de la SCCV [E] [R] [Z] à la suite de l'assemblée

ICARE doit à ELEOMAX le remboursement du droit d'entrée du contrat du 9 mai 2022, tous les frais engagés pour l'exploitation du parc de [Localité 3], y compris le montant du crédit contracté, le paiement

]) PARTIE EN DEFENSE A L'INJONCTION DE PAYER, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : M., [I], [E] Date d'audience publique