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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb1a75cdc6046d4790fa8f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
: DEFENDEUR (s) :, [P], [H] née, [Y], [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s) : DEBA TS A L'AUDIENCE DU 14/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur TRUBERT Pascal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb21f2cdc6046d479165db
1 juillet 2025
1 juillet 2025
(s) : Maître MARTINEAU Marie-Caroline ******** DEFENDEUR (s): SADKO (SARL) [Adresse 2] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur CLEDIERE Pascal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb466ecdc6046d47937556
14 octobre 2025
14 octobre 2025
DEFENDEUR (s) : LA BARBIERE DU MANS (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur T RUBERT Pascal
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb9a3dcdc6046d472ca0e0
24 février 2025
24 février 2025
Jean-Paul GREFFIER présent lors des débats Monsieur MOUSSAY Jérôme Objet : ASSIGNATION ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles 367 et 368 du code
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d78447cdc6046d47a1f93c
8 avril 2026
8 avril 2026
Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier en chef de la Juridiction.
Source officiellechambre 1-5
69cf3b5ecdc6046d47eeda2b
9 avril 2025
9 avril 2025
Pascal [Q] ; * déboute M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb4664cdc6046d479374c6
14 octobre 2025
14 octobre 2025
: DEFENDEUR (s): LES DEUX FRERES (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur TRUBERT Pascal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI
6a10f399cdc6046d47a12153
5 mai 2026
5 mai 2026
République adjointe Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation (RJ) - R622-9 JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles 367 et 368 du code
Source officielleTrib. de Commerce
69a120becdc6046d47e0ac2a
9 avril 2025
9 avril 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Pascal BOSCHER, président par délégation du tribunal de commerce de Gap, Statuant publiquement en référés, par décision contradictoire, Vu l'article 873 du code de procédure
Source officielleChambre 2-2
69d3c153cdc6046d474cfe2c
7 avril 2025
7 avril 2025
Pascal Gagna, M. Laurent Caniard, et M. Patrick Renouard, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Pascal Gagna, M.Olivier Dubois, M. Patrick Renouard.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca9d38cdc6046d47858136
17 juillet 2025
17 juillet 2025
CUINET Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 22 mai 2025 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal
Source officielleTrib. de Commerce
69caa851cdc6046d4786f306
29 janvier 2026
29 janvier 2026
CHRETIEN Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 27 novembre 2025 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 29 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal
Source officielleTrib. de Commerce
69c54e76cdc6046d470c9eca
15 juillet 2025
15 juillet 2025
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés
Source officielleChambre 2-5
69d864e6cdc6046d47b6b9e0
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé président, M. Jean-Michel Russo, juge, M. Dominique Gruson, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae4924cdc6046d47ffe392
15 avril 2025
15 avril 2025
MISSIONNE Maître [H], Commissaire-priseur pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.641-II al.6 du code de commerce.
Source officielle9ème chambre
69f1247ecdc6046d47e4590c
16 avril 2026
16 avril 2026
Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. MINISTERE PUBLIC : Mme Anais ROZIER, substitut du Procureur de la République, Mme [S] [D], auditrice de justice M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af7c80cdc6046d4718d4ca
14 janvier 2026
14 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004860 4155863 Numéro de Minute : / 2003 Audience publique du Mercredi 14/01/2026 Article L. 626-26 du Code de Commerce Jugement modifiant
Source officielleTrib. de Commerce
69c543d3cdc6046d470b8ddf
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DIT que par application de l'article L.644-5 du code de commerce, la clôture de la procédure devra être examinée dans le délai de six mois du présent jugement.
Source officielle.
6a2f8301cdc6046d47573807
26 mai 2026
26 mai 2026
La SAS [N], selon les modalités des articles 656 et 658 du Code de procédure civile, La SARL SALPA, selon les modalités de l'article 659 du Code de procédure civile, d'avoir à comparaitre le 25 novembre
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a57693cdc6046d473dfff4
15 avril 2025
15 avril 2025
THOMASJUGES: Nicolas DUCHETStéphane GAY GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Julie MATLOSZ Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal
Source officiellePage 16 sur 162