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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69ac0259cdc6046d47d26156
11 avril 2025
11 avril 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 013039 4144674 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/04/2025 Demandeur (s) : Me Olivier FABRE [Adresse 1] N° SIREN : 443 113 873 Représentant
Source officielleDELIBERE DES NOUVELLES PROCEDURES COLLECTIVES 14 H
681b4759a7f269e5c2e2c519
1 avril 2025
1 avril 2025
] Représentée par Madame [K] [S], son mandataire DEFENDEUR DUCABAT (SARL) - [Adresse 2] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Pascal
Source officielleTROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69e9e6a6cdc6046d473c56b4
21 avril 2026
21 avril 2026
Jugement du 21 avril 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001360 DEMANDEUR EN OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE : BOUCHERIE DE L'HERITAGE (SARL) [Adresse 1] [Localité
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb1a09cdc6046d4790f45c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
NUMERO D VINSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004196 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AG ISSANTD'O FFICE
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac58c7cdc6046d47dadb23
11 avril 2025
11 avril 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003994 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/04/2025 Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] 2 N° SIREN : 849 395 728 Représentant
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c421f7cdc6046d47ee604d
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003017 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
Source officielleTrib. de Commerce
69ae593fcdc6046d470127dc
10 avril 2025
10 avril 2025
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 avril 2024 La cause a été entendue à l'audience du 10 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal
Source officielleTrib. de Commerce
67f8d7cf0ea89248181b9594
10 avril 2025
10 avril 2025
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 avril 2024 La cause a été entendue à l’audience du 10 février 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal
Source officielleCHAMBRE 1
69418f5cc69a34cd20761f5b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023004332 Ref : JMW/AR ENTRE : La SA ENEDIS, immatriculée au registre
Source officielleCHAMBRE 1
69419524c69a34cd2077c60f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024005101 Réf : MP/AR ENTRE : La SAS CBR PROTECT, immatriculée au registre
Source officielleCHAMBRE 1
69b4f008cdc6046d479d6fc8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023004332 Ref : JMW/AR ENTRE : La SA ENEDIS, immatriculée au registre
Source officielleCHAMBRE 1
69b4f693cdc6046d479ddd1e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024005101 Réf : MP/AR ENTRE : La SAS CBR PROTECT, immatriculée au registre
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b30c79cdc6046d4773855e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Répertoire Général n° 2025 002444 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 12/01/2026 DEMANDEUR (S) : SAS BATEF [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : ORIENS AVOCATS
Source officielleDELIBERE DES NOUVELLES PROCEDURES COLLECTIVES 14 H
681b4857a7f269e5c2e2d530
1 avril 2025
1 avril 2025
) GRAND EST PRESTATION (SAS) - [Adresse 1] Représentée par Monsieur [V] [N], président Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Pascal
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c42efacdc6046d47f18300
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007082 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
681f1ab00112c53ba09304c4
11 avril 2025
11 avril 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 005493 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/04/2025 Demandeur (s) URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] [Localité 2] N° SIREN : 344 706
Source officielleChambre 2-5
69d2425ccdc6046d4730dc89
16 janvier 2025
16 janvier 2025
* SARL AGE CONSULTING, directrice générale, elle-même représentée par son gérant M. [A] [V], 62 rue La Boétie 75008 Paris, présent.
Source officielleChambre 2-5
69d242a2cdc6046d4730e109
16 janvier 2025
16 janvier 2025
* SARL AGE CONSULTING, directrice générale, elle-même représentée par son gérant M. [N] [Y], 62 rue La Boétie 75008 Paris, présent.
Source officielleChambre 2-5
69d399cdcdc6046d474a749d
11 avril 2025
11 avril 2025
[L] [D], demeurant 83 avenue du Général Leclerc 94700 Maisons-Alfort, gérant de ladite société, présent, assisté de Me Stéphane Dayan, avocat (P418).
Source officielleChambre 2-5
69d399e2cdc6046d474a75cd
11 avril 2025
11 avril 2025
[N] [I], demeurant 83 avenue du Général Leclerc 94700 Maisons-Alfort, gérant de ladite société, présent, assisté de Me Stéphane Dayan, avocat (P418).
Source officiellePage 16 sur 93