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Attendu que par jugement du 22/09/2020, le tribunal a adopté le plan de redressement de [R] [E] (SARL), et a désigné la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [B] [J] en qualité de commissaire à l'exécution

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f1d78acdc6046d47f2e962

Commerce

28 avril 2026

CONTRADICTOIRE Après communication au Ministère Public, Vu l'article L.626-27 du code de commerce, CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS DE L'ENTREPRISE, PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT adopté

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d32f0fcdc6046d47434546

Commerce

4 avril 2025

Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur et des explications des parties qu'un plan de cession totale a été adopté par le tribunal le 04 avril 2025 et qu'en conséquence le redressement de l'entreprise

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d370c0cdc6046d4747d356

Commerce

4 avril 2025

MOYENS ET MOTIFS DE LA DECISION Il ressort : * du rapport de l'administrateur, Me [R] [T], ès qualités, et des explications des parties qu'un plan de cession totale a adopté par le tribunal le 04 avril

Source officielle

TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e9eccdcdc6046d473cd05c

Commerce

9 avril 2026

Attendu que [N] [W] AUTOMOBILES (SARL) se trouve dans l'impossibilité de poursuivre son activité, qu'aucun plan de sauvegarde ne peut être adopté et le redressement de l'entreprise apparaît manifestement

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c9dff6cdc6046d47768bfb

Commerce

10 juillet 2025

après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le Tribunal est appelé à statuer sur la situation de l'entreprise à l'issue de la période d'observation afin que soit adopté

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ca4d08cdc6046d477f4257

Commerce

27 janvier 2026

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ca4d32cdc6046d477f47a0

Commerce

27 janvier 2026

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ae67d5cdc6046d470207de

Commerce

28 janvier 2025

Un plan de redressement a été adopté le 6 août 2024. La créance de l'AGS à titre super privilégié s'élève à la somme de 3 194,34€.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ae90dccdc6046d47052b23

Commerce

8 juillet 2025

CONTRADICTOIRE Après avis du Ministère Public, Vu l'article L.626-27 du code de commerce, CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS DE L'ENTREPRISE, PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT adopté

Source officielle

TCOM

69b77100cdc6046d47cffdab

Commerce

14 janvier 2026

soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience qu'aucune impasse de trésorerie n'est à déplorer malgré une détérioration de la situation ; Que la société a adopté

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b9e0e3cdc6046d4706a765

Commerce

6 janvier 2026

DÉCISION CONTRADICTOIRE Le Ministère Public entendu en ses réquisitions, CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS L'IMPOSSIBILITE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ADOPTE

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3e68bcdc6046d47e7ed99

Commerce

7 janvier 2026

L'entreprise débitrice a été autorisée à poursuivre ses activités commerciales jusqu'au 29/11/2023, date à laquelle le tribunal de céans a adopté le plan de redressement proposé par la société ALTERNATEUR

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

69d82e4dcdc6046d47b34654

Commerce

15 janvier 2026

MOYENS ET MOTIFS DE LA DECISION Il ressort du rapport de l'administrateur et des explications des parties qu'un plan de cession totale a été adopté par le tribunal le 15 janvier 2026 et qu'en conséquence

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bcdb2cdc6046d4724433a

Commerce

4 mai 2026

convocation de LA SNC LA BIGOURDINE aux fins de comparution en Chambre du Conseil le LUNDI 07/09/2026 à 14:30 date et heure à laquelle il(elle ou son représentant légal) sera à nouveau entendu(e) en vue d'adopter

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

6a0e801bcdc6046d47628c6c

Commerce

2 avril 2026

Attendu qu'il ressort du rapport des administrateurs et des explications des parties qu'un plan de cession totale a été adopté par le tribunal le 2 avril 2026 et qu'en conséquence le redressement de l'entreprise

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

6a0e8234cdc6046d4762ace2

Commerce

2 avril 2026

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3

6a196786cdc6046d475a29b2

Commerce

28 mai 2026

MOYENS ET MOTIFS DE LA DECISION Il ressort du rapport de l'administrateur et des explications des parties qu'un plan de cession totale a été adopté par le tribunal le 28 mai 2026 et qu'en conséquence

Source officielle

TCOM

Référés

69e9b9f3cdc6046d4738d120

Commerce

10 janvier 2025

des pièces saisies par la SCP Judicium conformément à l'ordonnance du 8 octobre 2024 ; * Ordonner à la SCP Judicium de communiquer à Fed l'intégralité des données saisies sur un support informatique adapté

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