MOTIFS DE LA DECISION L'opposition a été régulièrement formée dans les délais et formes prévus par l'article 1416 du code de procédure civile, il y a donc lieu de déclarer cette opposition recevable ;

1] 75015 Paris Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 329 338 883 (Avocat postulant : Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, Avocat au barreau de Marseille Avocat plaidant : Me Alice

aux éléments incorporels pour 9 460 € et au matériel pour 10 540 €, le cédant devant rembourser au cessionnaire le prorata des indemnités de congés payés et du crédit relatif au compte personnel de formation

Abdelouaheb BOUSSAIRI, Président, [Adresse 5] [Localité 1] non comparant FORMATION Président : M. Henri RABOURDIN assisté de M. Edouard GRARDEL commis assermenté.

Le 10 juillet 2024, la société GREENFIELD TECHNOLOGY SAS forme opposition à cette ordonnance qui lui avait été signifiée le 24 juin 2024.

Madame [R] a validé les opérations par authentification forte et a donc donné son consentement pour les réaliser.

A2MICILE rapporte que le 7 avril 2022 vers 11h 30 son employée, Mme [K], est renversée par un véhicule de marque PEUGEOT immatriculé [Immatriculation 1] alors qu'elle traverse sur un passage protégé à

Les consorts [S] ont prononcé la résolution le 21 février 2024 dans les formes obligatoires.

2024J10006 - 2611100007/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

DEBATS Audience publique du 06 Février 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Sur les mesures d'exécution forcée La SARL MEDISET, la SELARL JPAJ et la SELARL PJA sollicitent, sur le fondement de l'article 1221 du Code civil, la cessation du trouble manifestement illicite.

SUR CE, Il résulte des dispositions de l'article 873 du code de procédure civile que le Juge peut allouer une provision lorsque l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

SUR CE, Il résulte des dispositions de l'article 873 du code de procédure civile que le Juge peut allouer une provision lorsque l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

SUR CE, Il résulte des dispositions de l'article 873 du code de procédure civile que le Juge peut allouer une provision lorsque l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

SUR CE, Il résulte des dispositions de l'article 873 du code de procédure civile que le Juge peut allouer une provision lorsque l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

[N] bien que régulièrement convoqués en la forme ordinaire et dûment appelés sur l'audience ne concluent pas et ne comparaissent pas. SUR CE, LE TRIBUNAL Carmin et M.

être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

2025J11422 - 2528900031/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR