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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cd16e8cdc6046d47bc0375
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[N] [M] du cabinet d'expertise comptable ALPES EXPERT CONSEIL ; Attendu que le débiteur est une société commerciale inscrite au RCS sous le numéro 517 882 767 RCS ANNECY, que le tribunal est compétent
Source officielleTrib. de Commerce
69cd2caccdc6046d47be3f71
26 janvier 2026
26 janvier 2026
que la représentante légale de l'entreprise s'est présentée ce jour devant le tribunal pour donner des explications ; Attendu que le débiteur est une société commerciale inscrite au RCS sous le numéro 881
Source officielleTrib. de Commerce
69e3aa7ecdc6046d47b1d3a3
8 avril 2025
8 avril 2025
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l'article L. 621-3 du Code de commerce, Le Ministère Public représenté par M.
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5b6a3cdc6046d47dd1d3f
8 avril 2026
8 avril 2026
de Maître [R] [Y] [Adresse 2] et a fixé à 12 mois la date à laquelle la clôture devra être prononcée, conformément aux dispositions des articles L. 644-5, L. 643-9 et R. 643-17 et suivants du Code de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62577cdc6046d47e5e9aa
14 janvier 2025
14 janvier 2025
pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 12 décembre 2024 par : SARL A.TP [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 883
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64ba3cdc6046d47e8ee2a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 25 juin 2025 par : SAS SEVEN LAB 18 rue du Bois d'Amour 86000 Poitiers Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 883
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b655f7cdc6046d47ba54e9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
nommée : la Sas MGC DESIGN a régularisé une déclaration de cessation des paiements au greffe du Tribunal de Céans et sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baeed8cdc6046d471e0668
16 janvier 2025
16 janvier 2025
: 2025 000500 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025010 JUGEMENT DU 16/01/2025 DEMANDEUR : LA PETITE TRIBU (SARL), [Adresse 1] Siren 883
Source officiellePcl
69c04e9ecdc6046d4793dabd
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le Tribunal de Commerce de BRIVE est compétent conformément aux dispositions de l'article L. 621-2 du Code de Commerce.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07576cdc6046d47d0c478
23 avril 2026
23 avril 2026
436 406 conformément aux articles L 631-15, L 640-1 et suivants et R 640-1 et suivants du code de commerce.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbc0ccdc6046d471dbc01
4 avril 2025
4 avril 2025
BEAUCOIS exploite une activité de Transport de voyageurs par taxi, négoce et location de véhicules et est régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BLOIS sous le n° RCS BLOIS B 883
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b814fbcdc6046d47dcd244
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ET : EIRL [O] [S] - [Adresse 2] – institut de beauté – [S] 883 222 432. PARTIE DEFENDERESSE, comparante. D'AUTRE PART. Après débats en chambre du conseil où siégeaient M.
Source officielleContentieux général - chambre 3 (délibérés)
69bfb39dcdc6046d47870eba
2 avril 2025
2 avril 2025
L'article « 5.1 : Rémunération » ne précise pas l'affirmation évoquée ci-dessus par la SAS NBD.
Source officielleTrib. de Commerce
69e08a7fcdc6046d476b870b
10 avril 2025
10 avril 2025
simplifiée à l'égard de: La SAS BANDIDO BARBER SHOP Salon de coiffure mixte, vente de produits pour la coiffure et toutes activités connexes [Adresse 2] 2020B00699 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 888
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5b59ccdc6046d47dd0a82
9 avril 2025
9 avril 2025
[D], es-gualité, et Monsieur [B] [F], représentant légal, déposée le 04 avril 2025 enregistrée sous le numéro [XXXXXXXXXX01] sollicitant la conversion en liquidation judiciaire en application des articles
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49f63cdc6046d47fac201
15 janvier 2025
15 janvier 2025
date du 06/11/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL ELéa & Co, [Adresse 1] Activité : accueil de jeunes enfants RCS, [Localité 1] 884
Source officielleTrib. de Commerce
69a66297cdc6046d4751751e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
rôle général : 2024F301 Numéro de Procédure collective : 2024RJ96 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL MA BELLE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 789 884
Source officielleTrib. de Commerce
69e80830cdc6046d47131930
1 août 2025
1 août 2025
66, 325 et suivants, 367 et suivants et 378 et suivants du Code de procédure civile, […] Vu l'article 1382 ancien du Code civil devenu l'article 1240 du Code civil.
Source officielle3E CHAMBRE
CONGES INTEMPERIES BTPc/HISTOIRE DE PLANCHERS
69abfffbcdc6046d47d238e2
17 janvier 2025
17 janvier 2025
012667 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Source officielleChambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
69c814d1cdc6046d474f752f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
code de commerce pris pour l'application des articles L.640-1 et suivants du code de commerce.
Source officiellePage 16 sur 84