Dans ce cadre, Monsieur [C] [P] a signé électroniquement le 26 mars 2024 un contrat de licence d'exploitation de site internet ayant pour objet la création et la location d'un site internet.

, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci dessus La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets, droit de propriété intellectuelle concernant lesdites

PALAIS DE JUSTICE 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE ET DEFENDEUR: Monsieur [F] [B], domicilié [Adresse 1] [Localité 1], En présence de Me [J] [I], es qualité de liquidateur judiciaire de la société SARL [F] AUTO

Le dernier s'établit sur deux colonnes, l'une contenant le numéro de chaque billet, classés dans un ordre croissant, et l'autre leur décompte.

) et disposé des biens de la personne morale comme des siens propres (ART.L.653-4 1°) ; À la lecture des relevés bancaires remis par la BNP PARIBAS, apparaissent diverses dépenses injustifiées et d'autres

* Malgré ces obstacles, l'activité a été maintenue et des démarches ont été engagées pour restructurer l'exploitation et permettre un redressement durable.

Un premier restaurant a été ouvert en 2012, puis 10 autres entre 2014 et 2020.

Un premier restaurant a été ouvert en 2012, puis 10 autres entre 2014 et 2020. Le groupe exploite sous l'enseigne « [T] [B] », marque déposée par la société NONTE HOLDING, société holding du groupe.

Il est garant des avaries autres que celles qui proviennent du vice propre de la chose ou de la force majeure.

groupe OXYGEN a été créé en 2017 par Messieurs [J] [Z], [Y] [X], [N] [V] et [L] [T] qui détiennent 100% de LIQUID Corp qui détient elle-même la SAS OXYGEN 92, une holding animatrice qui détient entre autres

Cette ordonnance était signifiée le 10 février 2025 suivant exploit de maître [R] [Y], commissaire de justice à [Localité 1], 3.

Le groupe BE exploite des supermarchés sous l'enseigne FRANPRIX.

LES FAITS : La société SNC JCA exploite un commerce de détail de produits à base de tabac à Marseille, 13013, assuré auprès de la société SA SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS dont notamment pour une garantie

FIN DE PERIODE D'OBSERVATION ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT N° de PC : 2024J01836 LES FAITS ET LA PROCEDURE : La SAS VESTA HOME, exploite un fonds de commerce de transaction sur immeuble et fonds de

SERVITRANS 54 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL GMA en la personne de Maître Nicolas BOUYER, Avocat [Adresse 2] DÉFENDEURS SAS COURTOISE DISTRIBUTION AUTO

Or : [M] n'identifie aucune valeur économique précise prétendument exploitée par [Y].

Le 15 mars 2024, CMB adresse à Etandex un courrier lui répondant que le contrat a bien été passé avec elle et non pas avec un autre maître d'ouvrage.

Me [E] précise que des explications complémentaires paraissent absolument nécessaires afin de vérifier la régularité des mouvements de fonds entre la société [A] et les trois autres sociétés. M.