Copie exécutoire : SELARL JOVE LANGAGNE BOISSAVY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE

Le 14 janvier 2025, la société MAJULAH a réglé la somme complémentaire de 57.756 €, le solde de 30.000 € ayant été bloqué sur un compte au nom de la société MAJULAH.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-4 JUGEMENT PRONONCE LE 28/05/2026 Par sa mise à disposition au greffe R.G. : 2026015483 P.C. :

comparant Débats à l'audience publique du 19 mai 2026, devant M.

La société ARISKAN oppose par ailleurs à la demanderesse un défaut de conseil car elle considère que les relations contractuelles prévoyaient un examen du logiciel en cours de développement de 10 jours

prononcé le 9 avril 2026 par dépôt au Greffe de ce Tribunal.

[D] a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

Ainsi tout défaut de paiement d'EJL serait imputable à COREAL.

comparant Débats à l'audience publique du 5 mai 2026, devant M.

comparant Débats à l'audience publique du 5 mai 2026, devant M.

comparant Débats à l'audience publique du 5 mai 2026, devant M.

Vu l'article R. 153-1 du code de commerce, A titre liminaire, * Déclarer irrecevable l'action portée devant le Président du tribunal statuant en référé ; A défaut, * Débouter [Q] de sa demande de rétractation

comparant par Me [V] [K] [Adresse 2] et par Me INES MAMMASSE [Adresse 2] DEFENDEURS SC DFP [Adresse 4] comparant par Me [C] [M] [Adresse 5] SARL MLO [Adresse 6] comparant par Me [C] [M] [Adresse 7] Débats

DEBATS Audience publique du 26/02/2026.

Déboute la SAS [E] de sa demande d'écarter l'exécution provisoire ; Déboute les parties de toutes leurs autres demandes ; En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile,

DEBATS : à l'audience publique du 9 Décembre 2024 JUGEMENT : contradictoire Prononcé à l'audience publique du dix mars deux mille vingtcinq date indiquée par le Président à l'issue des débats, par l'un

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 8 octobre 2025 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. DAUMONT, M.

comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré sur rapport de Mme Valérie COURAUDON, lors de l'audience collégiale du 24 mars 2026.

comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré sur rapport de M.

DEBATS Audience publique du 19 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.