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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f6e9b6cdc6046d476a4466

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 avril 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00417 DDFIP DU 94 - POLE GESTION FISCALE - DIVISION DES PROFESSIONNELS [Localité 1] SASU SD AUTO N° RG : 2026P00097

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-5

69d32f0fcdc6046d47434546

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

L'achat, la cession de licence, la distribution, la diffusion et plus généralement l'exploitation sous quelque forme et par tous procédés ou mode d'expression connus ou à venir que ce soit, notamment par

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d47718cdc6046d475c3b58

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2025, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS BIEN'ICI, qui ne peut obtenir règlement de factures relatives à un abonnement pour la diffusion

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TCOM

Trib. de Commerce

69baa407cdc6046d4716183b

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée de : La société NOUVELLES EDITIONS DU POUTAN [Adresse 2] activité : L'édition de livres et de produits multimédia sur tous supports, la diffusion

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TCOM

Trib. de Commerce

69bcf3bbcdc6046d474c1852

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de La SARL RB, adresse : [Adresse 2], activité : Négoce en gros ou au détail, l'importation, l'exportation, la diffusion

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TCOM

Trib. de Commerce

69c17a46cdc6046d47ac52ec

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

activité : Coaching en rééquilibrage alimentaire ; Conseil personnalisé en vue d'une perte de poids ; Vente de compléments alimentaires et de produits de consommation courante à forte valeur diététique ; Diffusion

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TCOM

Chambre 2-4

69d82e4dcdc6046d47b34654

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Formation et diffusion de cours sous toutes formes. Éditions de plaquettes, brochures, prospectus.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cf92b0cdc6046d47f7d911

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Etant précisé qu'aucune autre offre ferme n'a été déposée, malgré la diffusion large de l'appel d'offres.

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TCOM

Chambre 05

69f351abcdc6046d4715e67e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Monsieur [E] [J] a expressément renoncé aux bénéfices de discussion et de division conformément aux articles nouveaux 2298 et 2305 du code civil.

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TCOM

Chambre 03

69f5e685cdc6046d475208c0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[D] qui a signé la mention manuscrite obligatoire, avec renonciation aux bénéfices de division et de discussion, ce qui l'engage à rembourser à la BANQUE les sommes dues, dans la limite de la somme de

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TCOM

chambre 1-2

69d0bc38cdc6046d4712c391

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

mention prévue, à peine de nullité, par les articles L331-1 et suivants dans leur version applicable aux faits de l'espèce et qu'il précise que cet engagement est donné avec abandon du bénéfice de discussion

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20271cdc6046d47b8c1ac

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

» et l'existence de réserves et conditions suspensives définies de la façon suivante : « La réalisation des présentes est soumise à l'obtention par le bénéficiaire d'un permis de construire valant division

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TCOM

DELIBERE

6a18020ccdc6046d4735a6fb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Ce contrat prévoyait notamment la diffusion des annonces sur les plateformes partenaires, dont Airbnb, le suivi complet du logement, la fixation des tarifs par la conciergerie avec un tarif minimum de

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7d730cdc6046d4772f94d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Selon eux, le CREDIT COOPERATIF, lors de la discussion sur la demande de prêt, a exigé un cautionnement de leur part pour un montant chacun de 36 000 euros en principal, ce qui ressort de son courrier

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TCOM

Trib. de Commerce

69f78a8acdc6046d477a2e78

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de la société PARTS MOTO SERVICES SARL Adresse : [Adresse 1], Activité : Commercialisation, distribution et diffusion

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046e6ccdc6046d47962ebb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

(SASU) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 853 996 999 et a pour activité : « Production, coproduction, exploitation, édition, enregistrement, diffusion

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d19b8dcdc6046d4725fd5a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

2024, signifiée à personne présente, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE, qui ne peut obtenir règlement de factures relatives à la diffusion

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TCOM

Audience publique de vacation

69d3ce38cdc6046d474dd3d2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Prononce la liquidation judiciaire de la : SAS à associé unique MANAGE CONSEIL 27/29 avenue de Saint-Mandé 75012 Paris Activité : marketing pour diffusion de produits pharmaceutiques, cosmétologiques

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d48924cdc6046d475db651

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

l'étude du commissaire de justice, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS BIEN'ICI, qui ne peut obtenir règlement de factures relatives à un abonnement pour la diffusion

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

Q Administrateur de SARLU PATRIMOINEc/SARLU PATRIMOINE IMMO CONSEIL

69bccdc3cdc6046d47480347

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

banque et en service de paiement l'activité de conseiller en investissements financiers l' activité de courtage d'assurance l'activité de gestion de patrimoine globale par le courtage ou autre moyen de diffusion

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