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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69db13c3cdc6046d47f1aa1a
7 avril 2026
Le renouvellement de la période d'observation permettra de poursuivre le travail initié par l'actionnaire et d'envisager un plan d'apurement du passif.
CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da156ccdc6046d47dd042b
10 avril 2026
1] Activité : Vente et pose de menuiseries (pvc, aluminium, bois, acier), vente de fournitures seules, agencement, assistance et consultation technique, location de matériels, service après-vente, travaux
Chambre 2-4
69d97a55cdc6046d47d1e740
10 juillet 2025
[N] [B] Copies : -TPG -SELARL P2G en la personne de Me [V] [R] -SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c78e5ecdc6046d4744ffbe
26 janvier 2026
M.HERVE DANSE Juge : M., [R], [E] M., [X], [M] assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 26/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne
Trib. de Commerce
69b0725fcdc6046d4730c332
9 avril 2025
à l'effet qu'ils élisent un représentant des salariés, Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe
69c78e99cdc6046d474503bf
FRANCIS BUCCI assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 26/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves
.
69b769d6cdc6046d47cf8b0e
21 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS [Q] [I] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c3e9cdc6046d47e4b7b6
12 janvier 2026
Le 23 décembre 2025, la société SELARL EKIP', prise en la personne de Maître, [Z], [S], a déposé une requête en résolution de plan qui a été enrôlée sous le numéro d'affaire 2025004988.
69c3c5c8cdc6046d47e4e34a
SUR CE, LE TRIBUNAL, La Sàrl AQUITAINE VITI-SERVICES a déclaré exercer l'activité suivante : tous travaux vitivinicoles travaux agricoles entretien parcs et jardins conseils vitivinicoles - exploitation
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab95e7cdc6046d47ca5c6c
7 janvier 2026
en CDI sur la période estivale
Chambre 2-5
69d4afaecdc6046d47606a2f
11 juillet 2025
et des droits attachés à leur contrat de travail.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69a4faf6cdc6046d47348dbf
3 avril 2025
d'observation, L'affaire a été appelée à l'audience du 27 mars 2025 afin de statuer sur le renouvellement exceptionnel de la période d'observation, Monsieur [R] [D], gérant de l'EURL SANTO IMMO, indique
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab1f41cdc6046d47c28e99
27 janvier 2025
personne de Monsieur [G] [Y].
69e278a2cdc6046d479bd3d2
6 janvier 2026
, prestations de bricolage dites "homme toutes Mains", tous types de travaux de nettoyage auprès des particuliers et des professionnels.
69e35ef8cdc6046d47ac94f8
17 avril 2026
redressement judiciaire à l'égard de monsieur [O] [I], entrepreneur individuel, dénomination utilisée pour l'activité professionnelle : non communiquée ayant son siège social [Adresse 1], fixé une période
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1f76bcdc6046d4757e0fe
14 janvier 2026
[M] 10 bis rue de la Sente aux Veneurs 45000 Orléans Activité : La réalisation de tous travaux de menuiserie isolation et faux-plafonds.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c72f8bcdc6046d473d2a06
16 avril 2025
le jugement d'ouverture a fixé à 6 mois la période d'observation, il doit désormais déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour ordonner la poursuite de la période
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b15d41cdc6046d47466b5e
2 avril 2025
; Attendu que Madame la Juge Commissaire émet un avis favorable au maintien de la période d'observation avec le versement d'une provision mensuelle de 1 500.00 €.
69c3caa2cdc6046d47e55080
* La principale difficulté actuellement est que le travail pour isoler les dettes antérieures du travail réalisé au cours de la période d'observation n'a pas été fait et le but d'analyser les grands
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
de Maître [F] [O] et la SELARL THEVENOT PARTNERS, prise en la personne de Maître [R] [Q], en qualité d'administrateurs judiciaires ; * La SELARL ASTEREN, prise en la personne de Maître [K] [V] et la
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