Que la société BURGOS FILMS a expressément accepté que les revenus télévisuels seraient calculés dès le premier euro et ne seraient pas soumis aux déductions de frais de distribution.

* Rechercher si les désordres relèvent d'une non-conformité aux règles de l'art ou aux documents contractuels, soit encore d'une exécution défectueuse.

un rééchelonnement ou un aménagement temporaire des échéances, et que la clause pénale de 10 % a un caractère punitif et non réparatoire.

Les parties ont exécuté le contrat d'approvisionnement jusqu'à ce qu'en octobre 2025, la société AH RESILIENCE cesse d'exécuter les conditions financières stipulées dans ce contrat.

Il soutient en premier lieu l'existence d'un dommage imminent.

ne lui appartient pas d'établir la preuve de la falsification.

SUR CE, Préalablement à son jugement au fond, le tribunal rappellera que les pièces établies de manière non-contradictoire par les parties ainsi que les documents évoqués dans leurs écritures mais non

menacées de disparition, justifiant de la nécessité de recourir à une procédure non contradictoire ; CONSTATER que les mesures sollicitées dans le cadre des différentes procédures étaient distinctes

nécessaires, et (d) suivie par l'édition du contrat pour signature par le Panthéon puis par WEBEDIA ; Le 29 mai 2023 JARNIAS signe un bon de commande pour l'organisation de la soirée de ses 30 ans prévue

Il appartient d'ailleurs à LINKEO ou à LOCAM, conformément à l'article 1353 du Code civil, d'en rapporter la preuve, ce qui n'a pas été fait.

Sur l'existence et l'exigibilité de la créance [V] [I] affirme avoir exécuté intégralement les prestations prévues au devis signé, sans réserve ni réclamation de la part de la société [K].

Les parties avaient signé un premier contrat en 2011 pour des passages d'annonces immobilières et travaillent ensemble depuis.

Décision contradictoire et en premier ressort.

Pour le chantier FAUVETTES signé le 8 juin 2023, il était prévu une durée de réalisation de 10 mois, soit une fin de chantier au 8 avril 2024 et si l'on considère un décalage de début de réalisation, non

Décision contradictoire et en premier ressort.

Le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.

En outre, selon l'article 1219 du même code, une partie peut refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment

Ces démarches, non prévues initialement dans la lettre de mission, auraient représenté une charge de travail significative.

Le certificat d'immatriculation du véhicule a été établi au nom de la société MULTIPIECES VI.

Que la preuve d'une disproportion manifeste n'est pas rapportée.