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2 333 résultats pour « prêts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69a91b09cdc6046d478edb11

Commerce

19 juin 2025

19 juin 2025

En date du 17 mai 2018, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE a consenti à la société [Etablissement 1] SAS un prêt professionnel d'un montant de 50.000,00 € destiné au financement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70913cdc6046d476c8936

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

solde débiteur du compte n°032.05.0316 sous réserve des intérêts au taux légal majoré depuis le 21 mars 2024 outre les intérêts à échoir et ce jusqu'à parfait paiement, * 4 725,36 euros au titre du prêt

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af3d47cdc6046d47147318

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Attendu que le tribunal, au vu des pièces versées aux débats, constatera à l'évidence : * que le contrat de prestation entre les parties initié 7 juin 2025 avait pour objet la mise à disposition en prêt

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eacdfbcdc6046d4752f780

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

L'amortissement des prêts selon l'option 1 sur la durée envisagée du plan serait le suivant : * Prêt BNP PARIBAS 500 k€ : BNP PARIBAS - 500 k€ 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 Cumul n°

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69b92913cdc6046d47f4cb19

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 10 novembre 2023 les deux sociétés signent un contrat ou la SAS NT BATIMENT s'engage à prêter à la société ETS une grue à tour Potain MDT 128 au prix horaire de 200 € HT dans le cadre du chantier de

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a0b0a21cdc6046d4712fb14

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

garanti par l'Etat n° 222017100255 ; * 19 138,25 euros outre intérêts au taux conventionnel majoré de 6,85 % l'an à compter du 22/12/2025 et jusqu'à complet paiement, au titre du prêt n° 222105100533

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a98b56cdc6046d479a9d0f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ce contrat de prêt était assorti d'un engagement de caution solidaire de Monsieur [A] [I] à hauteur de 63.700,00 €, incluant le principal, les intérêts, pénalités et intérêts de retard, et ce dans la limite

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaf006cdc6046d4755e14a

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

que les fonds prêtés ont été intégralement remis à l'emprunteur avant le jugement d'ouverture de son redressement judiciaire (Cass.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77b4ccdc6046d47042d8e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

d'un montant de 20 115,42 euros auprès de la SA LES MOULINS DUMEE, prêt sans intérêts remboursable en 26 mensualités.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab0df8cdc6046d47bf7aa4

Commerce

23 mai 2025

23 mai 2025

11 octobre 2018 pour un montant de 60 000 euros en garantie de tous engagements ; le 19 février 2019, conjointement avec son époux, Monsieur [J] [Z], pour un montant de 66 000 euros en garantie d'un prêt

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd68dcdc6046d47cf7c6a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ce compte était initialement assorti d'un découvert autorisé de 3 000 € et accompagné d'un prêt professionnel de 123 000 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f19792cdc6046d47edb410

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ce prêt était consenti au taux de 7, 40% l'an et remboursable en 60 mensualités.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fb36c9cdc6046d47caccf9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Suite au non-paiement d'échéances, une mise en demeure a été adressée, le 11 avril 2025, à la société DS CONSTRUCTIONS sous peine de devoir prononcer la déchéance du prêt.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5da3cdc6046d47016992

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le 4 août 2023, par lettre recommandée avec accusé de réception, la société DE VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER [Localité 1] prononce la déchéance du prêt et met la SARL V2S de régler la

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f59743cdc6046d474c4de7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Un avenant à ce contrat de prêt (le PGE Phase 2 N°10278 06169 00022052301) en date du 17 mars 2021 a été conclu permettant à la société NT2JM SPORTS de rééchelonner le contrat de prêt PGE N°[XXXXXXXXXX02

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c548dcdc6046d472f6ee9

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

tendait à voir dire recevable et bien fondée l'action de la demanderesse à l'encontre de Monsieur [B] [Q] [T] pris en sa qualité de caution solidaire de la société LA BOUILLETTE FRANÇAISE au titre du prêt

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9b4f7cdc6046d4773a844

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Le prix de vente prévu s'élevait à 18.750 €, avec une levée d'option au plus tard le 31 décembre 2023, * un contrat de prêt de 250 € par mois jusqu'au 31 décembre 2023, * qu'un contrat de location-gérance

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8775dcdc6046d47833d42

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

du prêt, dans la limite 27 175 € chacun.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0dd767cdc6046d47525d3f

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Le CIC a consenti à la société [N] [Q] le 15/10/2021, 2 prêts professionnels de 60.000 euros et 100.000 euros, lesquels prêts étaient accordés dans les conditions suivantes : * Souscription d'une assurance

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1eed4cdc6046d478c4735

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

obtenus. 1) Mesures de restructurations engagées Le Protocole signé fait notamment état du/de : * Versement par la Région Nouvelle-Aquitaine à la société SO DECK d'un financement sous la forme d'un prêt

Source officielle

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Dépôts des comptes

EASY PRETS

SIREN 533562419Greffe du Tribunal de Commerce de niort

19/08/2026

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Dépôts des comptes

TOU'S PRETS

SIREN 830325627Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

13/08/2026

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Dépôts des comptes

Courtage Assurances Placements Prêts Conseils

SIREN 808278691Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

06/08/2026

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Dépôts des comptes

NEGO-PRETS

SIREN 794832444Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

04/08/2026

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Dépôts des comptes

SECIM Courtage prêts et assurances

SIREN 948612676Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

30/07/2026

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