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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d6a334cdc6046d478efdb9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
* le débiteur et son conseil sollicitent la compétence du tribunal des activités économiques de Paris au sens de l'article L. 662-8 du code de commerce.
Source officielleContentieux Général
69e0c37acdc6046d4770c89e
14 avril 2026
14 avril 2026
Condamner la société CREDIT LOGEMENT à payer à Monsieur [Z] une somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69f328eacdc6046d47122a7f
29 avril 2026
29 avril 2026
Répertoire général : 2025 003958 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 29/04/2026 Débats en chambre du conseil du 29/04/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69f32907cdc6046d47122d0e
29 avril 2026
29 avril 2026
Répertoire général : 2026 000151 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 29/04/2026 Débats en chambre du conseil du 29/04/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb595cdc6046d4722e6f6
13 mai 2026
13 mai 2026
Débats en chambre du conseil du 13/05/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par JP. ETHUIN.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d356cdc6046d474e26c4
16 avril 2025
16 avril 2025
et l'a obtenue ; Attendu que pour une bonne administration de la justice il y a lieu de les regrouper au sens de l'article L.662-8 alinéa 1; Que Mme [G] [C], substitut du procureur de la République,
Source officiellechambre 1-14
69d524d7cdc6046d476951f1
11 juillet 2025
11 juillet 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 11/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025050142 ENTRE : La SA BNP PARIBAS, dont le siège social est [Adresse 1] -RCS B 662
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69d8d9fccdc6046d47c1bf32
1 avril 2026
1 avril 2026
Qu'il y a lieu en conséquence de statuer dans les termes ci-après conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du Code de Commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6cdc4cdc6046d47c23cfa
15 janvier 2025
15 janvier 2025
VALERY Ministère Public : Frédéric FOURTOY - Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 15/01/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6cdd5cdc6046d47c23e02
8 janvier 2025
8 janvier 2025
MAGUIRE * Ministère Public : Frédéric FOURTOY Procureur de la République, * Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 08/01/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6ce48cdc6046d47c2452c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
GODEFROY * Ministère Public : Cyril DELHAYE Avisé Vice-Procureur de la République, * Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 28/01/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6fd80cdc6046d47c7ef1d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ministère public : Frédéric FOURTOY Procureur de la République, avisé, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 21/01/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb5a4cdc6046d4722e7c9
13 mai 2026
13 mai 2026
PILCH Ministère public : Frédéric FOURTOY Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 13/05/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69feef21cdc6046d4721caa0
5 mai 2026
5 mai 2026
L 621-3 du code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d4c4cdc6046d47c2b30e
2 avril 2025
2 avril 2025
PILCH Ministère Public : Cyril DELHAYE Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 02/04/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d633cdc6046d47c2ca90
2 avril 2025
2 avril 2025
PILCH Ministère Public : Cyril DELHAYE - Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 02/04/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d644cdc6046d47c2cb9b
2 avril 2025
2 avril 2025
PILCH Ministère Public : Cyril DELHAYE Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 02/04/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d66fcdc6046d47c2ce8a
2 avril 2025
2 avril 2025
PILCH Ministère Public : Cyril DELHAYE Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 02/04/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d69bcdc6046d47c2d162
2 avril 2025
2 avril 2025
PILCH Ministère Public : Cyril DELHAYE Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 02/04/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d6a9cdc6046d47c2d25c
2 avril 2025
2 avril 2025
PILCH Ministère Public : Cyril DELHAYE -Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 02/04/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent
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