A l'audience du 3 avril 2025, CARGO demande au tribunal de : * REJETER l'action en garantie des sociétés EXPEDITORS INTERNATIONAL FRANCE et EXPEDITORS INTERNATIONAL OF WASHINGTON INC contre la société

à l'encontre de la société TS NORD, * DEBOUTER la société TS NORD de toutes ses demandes, fins, conclusions et demande reconventionnelle, En conséquence, * CONDAMNER la société TS NORD à régler à la

Dans cette assignation la société S.E.J.E.R. demande au tribunal des céans de : Dire recevables et bien fondées les demandes présentées par la société S.E.J.E.R.

par la requérante ; Qu'à titre subsidiaire sir le Tribunal venait recevoir les demandes de la DC, il demande de bénéficier d'un délai de règlement de 24 mois.

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 14 pièces.

En date du 8 octobre 2021, le conseil de Monsieur [N] [F] a adressé un courrier recommandé à la société BORN TV, mettant cette dernière en demeure de procéder au règlement de douze factures émises entre

La demande en paiement des loyers échus est dès lors fondée.

2022, la société [Adresse 8] a augmenté ses tarifs sur les collectes de bennes de 15m3 et 20m3 ; Dans ces conditions, la société MEDICAL RECYCLING a procédé à la vérification de toutes les factures émises

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Au soutien de sa demande, la société TPB expose : Sur sa demande principale en paiement : Que la société TBW lui a sous-traité une partie de son VRD dans le cadre

La demande principale de la ARTBUILD tend à la condamnation de la société NAOS HOTELGROUPE au paiement d'une somme d'argent. Cette demande sera jugée irrecevable.

A l'appui de ses demandes, la société ARIAM soutient que : Sur la prescription de la demande de diminution de prix émise par la société CABINET [C] : Au regard des articles L. 141-3 et 141-4 du code

Digital Classified France produit les copies des 7 factures qu'elle a émises et restées impayées par Innovimmo Nevers.

Par conclusions également déposées à l'audience de mise en état du 31 janvier 2025, Me [Z] ès-qualités, sollicite du tribunal de céans de : Rejeter la demande de AEC en ce qu'elle demande la fixation

de la SA SOCIETE AIR FRANCE à hauteur de 500,00 euros et la déboutera du surplus de sa demande.

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société SCHENKER DEUTSCHLAND AG demande au tribunal de : * Juger la société Schenker Deutschland AG en ses demandes ; y faire droit ; *

DEBOUTER la société Steerfox de l'ensemble de ses demandes dirigées contre société Musique Shop.

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION Sur la demande principale, sur les pénalités de retard et sur la clause pénale Pour la demande principale, GRANULATS s'appuie sur les deux factures émises, mais en soustrait

DISCUSSION Sur la demande en paiement présentée par la société ELIPCE au titre des factures émises pour la période de juin 2023 à juin 2024 : Attendu qu'il est constant que la proposition commerciale