R285) ET : SARL KDNR GROUP, dont le siège social est 10 rue de Penthièvre 75008 Paris - RCS B 812842698 Partie défenderesse : assistée du Cabinet OX Avocat (A966) Avocat et comparant par Me CHOLAY Martine

DATE DU 03/10/2025 CHAMBRE 1-11 RG : 2023073892 ENTRE : SAS ATLANTYS SECURITE PRIVEE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] B 502116957 Partie demanderesse : assistée de Me Jean-Christophe

Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur

Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur

, Président, Madame Anne-Claire COURTIN, Monsieur Gilles JEZIORSKI, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.

, Président, Monsieur Gilles JEZIORSKI, Madame Anne-Claire COURTIN, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ273 Prononcé le 10/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN

Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19/12/2023 La cause a été entendue à l'audience du dix avril deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : Monsieur Bertrand MANGIN

DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : Monsieur [S] [Z] [Adresse 1] Lamentin, Représenté par Maître Gisèle POGNON, avocat au Barreau de Martinique

Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 08/07/2025 PAR M.

une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée [Adresse 1] [Adresse 2] RCS B 849067251 (2020B00173) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo MARTINO

Par ailleurs, le 29 mars 2017, les consorts [D] ont cédé leurs locaux à la SCI ST MARTIN.

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

La présente décision a été signée par Monsieur DEJARDIN Armand, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

TIBERINO-CHAMP, Juge, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, Assistés de : * Maître Jean-David VIDAL, greffier, * le Ministère Public avisé Le Tribunal ainsi composé et assisté a entendu les parties

TIBERINO-CHAMP, Juge, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, Assistés de : * Maître Jean-David VIDAL, greffier, * le Ministère Public avisé Le Tribunal ainsi composé et assisté a entendu les parties

TIBERINO-CHAMP, Juge, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, Assistés de : * Maître Jean-David VIDAL, greffier, * le Ministère Public avisé Le Tribunal ainsi composé et assisté a entendu les parties

TIBERINO-CHAMP, Juge, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, Assistés de : * Maître Jean-David VIDAL, greffier, * le Ministère Public avisé Le Tribunal ainsi composé et assisté a entendu les parties