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21 019 résultats pour « Legars »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f550f7cdc6046d47472ca0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

N° RCS de [Localité 1] : 827881087 / N° de Gestion : 2017 B 1852 adresse légale : [Adresse 2] [Localité 2] Représentant Légal : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69eb545ccdc6046d475ea74e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu que le représentant légal de la société débitrice n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ace0cdc6046d47d5f33b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [J] [V] [Adresse 1] Activité : Hôtel et hébergements Immatriculée au RCS de [Localité 2] N° B 921 848 842 Attendu que le représentant légal

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c333cdc6046d47bfe9dd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le greffier a ainsi convoqué à l'audience du 31/03/2026, Monsieur [Y] [U] [M] et Madame [N] [P], représentants légaux de la société susvisée pour qu'il soit entendu en ses explications et qu'il soit statué

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c270fcdc6046d472bea1c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

d'observation s'il lui apparaît que le débiteur dispose à cette fin de capacités de financement suffisantes", que c'est dans ces conditions que convocation a été remise à Monsieur [N] [F], Représentant Légal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9a7dcdc6046d47350989

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

2026F00280 - 2612500030/2 Par jugement du 03/03/2026, la société DEFI [A] SAS a été admise au bénéfice du redressement judiciaire, La société DEFI [A] SAS, prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a119119cdc6046d47ac318e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

° RG: 2026P00314 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS A.S Construction Rénovation [Adresse 2] Représentant légal

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37c8fcdc6046d4719fde3

Commerce

25 avril 2025

25 avril 2025

en location ou mise en gérance de tout établissement de santé ou médico social ou exploitant des installations de chirurgie esthétique N° RCS de 6002 : 511372070 / N° de Gestion : 2009 B 270 Adresse légale

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ddfb58cdc6046d472dfa9d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La comparaison de ces deux dates démontre que Messieurs [T] [K] et [Y] [D] n'ont pas respecté leur obligation légale.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47374cdc6046d4731ec0d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

. : J2026000005 ENTRE : PARTIES DEMANDERESSES : [O] HUMANIS AGIRC-ARRCO, institution de retraite complémentaire, [Adresse 1] 09, poursuites et diligences de ses représentants légaux, ayant pour avocat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11aa59cdc6046d47addd10

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La SOCIETE NOUVELLE AUTOMOBILE SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [O] [D] [T], a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77c1ecdc6046d470442f5

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société MALECOT POIRIER AGRI, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 507 493 286, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1f12ccdc6046d47f52a76

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRUST AVOCATS assignait SAS SMARTMIND aux fins de : « Condamner la société SMARTMIND à rembourser à la société [Adresse 6] (CTHE) la somme de 102 000 € TTC (CENT DEUX MILLE EUROS) avec intérêts au taux légal

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e7751cdc6046d476202c1

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

payer à la société CLEVERMIND la somme de 20 332,01 € TTC, JUGER que l'obligation de la société [X] [O] de payer les frais accessoires, à savoir les intérêts de retard au taux de trois fois le taux légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f80decdc6046d477f654a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

de la période d'observation s'il lui apparaît que le débiteur dispose à cette fin de capacités de financement suffisantes", que c'est dans ces conditions que convocation a été remise au Représentant Légal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc3d5cdc6046d4708ee6a

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

18/11/2025 pour les faits et circonstances exposés à l'acte précité tendant aux demandes qui y étaient formées et notamment au paiement d'une somme de 2 612,29 € en principal, avec intérêts au taux légal

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32c74cdc6046d471276fd

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ENTRE * La SA CREDIPAR dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, partie demanderesse à l'ordonnance portant injonction de payer, ayant pour Conseil, Maître

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f476c7cdc6046d47322427

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

en chambre du conseil, à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, A L'AUDIENCE DU 01/04/2026, ONT COMPARU : SELARL [S] Demandeur Monsieur [R] [N] Représentant Légal

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef72f1cdc6046d47b895ee

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

comparaître en Chambre du conseil afin de déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [G] [K], représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0ba06ecdc6046d4721b905

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

commissaire de justice en date du 24/03/2026, établi selon les modalités de l'article 659 du CPC, la société METRO FRANCE (SAS) a fait assigner la société AMAL SASU, prise en la personne de son représentant légal

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LEGARS, Auriane, Malayvan

SIREN 939277638Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

22/04/2026

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Créations

LEGARSON CLIMATISATION

SIREN 943728303Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

29/04/2025

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Créations

Legars yvon, LEGARS, Yvon

SIREN 435314695Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

10/12/2023

Voir →

Créations

LEGARS, Raphaël Marc Julien

SIREN 483828653Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

29/12/2021

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Créations

LE GARCON COIFFEUR, LEGARS, Sébastien, Nicolas

SIREN 817647084GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

07/10/2021

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