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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-14
69d450b1cdc6046d4759e5c8
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Gabriel Levy et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c624cdcdc6046d47217e49
16 janvier 2026
16 janvier 2026
requête de la SAS BATTERY CENTRAL HUB déposée au greffe le 31 décembre 2025 que cette dernière sollicite la désignation d'un administrateur afin de l'aider sur deux contrats importants, le M.O.U, et la levée
Source officiellechambre 1-14
69d6c0d2cdc6046d47912967
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officiellechambre 1-10
6a18193dcdc6046d47390ffe
9 avril 2026
9 avril 2026
Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Elisabeth Gonçalves, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Isabelle Oppenheim, président du délibéré et par Mme Elisabeth Gonçalves, greffier.
Source officiellechambre 1-10
6a182087cdc6046d47399b39
9 avril 2026
9 avril 2026
Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Elisabeth Gonçalves, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Isabelle Oppenheim, président du délibéré et par Mme Elisabeth Gonçalves, greffier.
Source officielleFond
69a51bbecdc6046d473695e4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Dans le prolongement de cette réception, les réserves ont été successivement levées en dates des 4, 12, 18 et 25 juillet 2019 puis le 28 août 2019.
Source officielleTrib. de Commerce
69e302ebcdc6046d47a5c76e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Que le lien avec le local commercial concerné par la demande de main levée d'inaliénabilité dans le cadre de la procédure collective en cours est établi.
Source officiellechambre 1-9
69d8ecbdcdc6046d47c32226
24 janvier 2025
24 janvier 2025
) 2) QUARTUS LOGISTIQUE venant aux droits de la SAS ADVANCED BUILDING CONSTRUCTION & DESIGN, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 488024480 Partie défenderesse : assistée du CABINET KRAMER LEVIN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b56e38cdc6046d47a609a1
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Il indique donc que cette condition suspensive ne pourra pas être levée par la Ville.
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69c97586cdc6046d476eb44b
13 octobre 2025
13 octobre 2025
La société ADE a déclaré que ces réserves avaient été levées par les sociétés DUMAS 1 et DUMAS 2.
Source officielleTrib. de Commerce
69e38d00cdc6046d47af9bb5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
société VOLVO PENTA pour la cession et le transfert des titres de la société, * L'accord des deux parties concernant la distribution des dividendes ; QUE ces conditions n'avaient donc pas encore été ni levées
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07f1ccdc6046d47d1af6c
27 avril 2026
27 avril 2026
jour, la société a les capacités de faire face à ses différentes dettes à court et moyen terme… l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire permettra, par le gel des dettes, d'actionner des leviers
Source officielle2è chambre
69e77d4ecdc6046d47045e00
21 janvier 2025
21 janvier 2025
aux organes de la procédure qui les exigent pour faire leur travail, et prendre leurs décisions, * le poste client pourrait révéler des créances prescrites, ou inexistantes, est-ce réellement là un levier
Source officiellechambre 1-14
69d3c3c4cdc6046d474d2707
11 avril 2025
11 avril 2025
Gabriel Levy et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier.
Source officiellechambre 1-14
69d52b2ecdc6046d4769b9c9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officielle.
6a0bba08cdc6046d472326d7
6 mai 2026
6 mai 2026
Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Substitut du Procureur de la République, Vu l'article 462 du code de procédure civile, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 15 avril 2026 ordonnant la levée
Source officielleChambre de contentieux général
69fd9915cdc6046d470621bb
7 mai 2026
7 mai 2026
application de l'article 700 du Code de procédure civile ; * La somme de 1 600,00 € au titre de dommages-intérêts compte tenu de son attitude fautive ; * Les entiers dépens, en ce compris les frais de levée
Source officielleChambre 02
69f5f9cbcdc6046d4753a008
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ce contrat contient une clause par laquelle Mme [I] [Y] s'engage à lui transférer la licence dans le cas de la levée d'option d'acquisition à partir du 23 mars 2030.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1a5e1cdc6046d4726a1c5
24 janvier 2025
24 janvier 2025
l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € * à la totalité des loyers à échoir, soit la somme de 7.274,15 € TTC, Nous rejetterons la demande au titre de l'option d'achat, celle-ci n'ayant pas été levée
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1c673cdc6046d47289a79
17 janvier 2025
17 janvier 2025
l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € * à la totalité des loyers à échoir, soit la somme de 10.103,40 € TTC, Nous rejetterons la demande au titre de l'option d'achat, celle-ci n'ayant pas été levée
Source officiellePage 17 sur 61