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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

69ea9f8fcdc6046d474fee29

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaa535cdc6046d47505bc5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

José-Luc LEBAN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 10 Avril 2025 : l'affaire a été débattue

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaa573cdc6046d47505ff9

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

José-Luc LEBAN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 10 Avril 2025 : l'affaire a été débattue

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eaa641cdc6046d47506e38

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eab2d3cdc6046d4751432f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

José-Luc LEBAN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 10 Avril 2025 : l'affaire a été débattue

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eab2e2cdc6046d4751443b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

José-Luc LEBAN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 10 Avril 2025 : l'affaire a été débattue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ead782cdc6046d47539367

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Luc MONNIER, président M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eaf116cdc6046d4755f260

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Luc MONNIER, juge M. Didier COLLIN, juge M.

Source officielle
TCOM

Pcl

69a65026cdc6046d475045e8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M.

Source officielle
TCOM

Pcl

Qualité Liquidateur de SAS FRUITS ROUGES DU PERIGORDc/SAS FRUITS ROUGES DU PERIGORD

69a651c5cdc6046d475060f2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M. Patrick RICHARD, Juges. Prononcée à l'audience du 1 er Octobre 2025 où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69da069fcdc6046d47dc0f3e

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c94c71cdc6046d4768fad3

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/71 Prononcé publiquement le Vendredi Cinq Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

69bb9a72cdc6046d472ca442

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Et La société SJHML (SCI),, [Adresse 5], Défenderesse, comparante par Maître Luc LALANNE, Avocat au barreau du Mans,, [Adresse 6].

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 6

69fda836cdc6046d47071df3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS le jeudi sept mai deux mille vingt six par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.

Source officielle
TCOM

Pcl

69c0f331cdc6046d479fc1bb

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f26b9ccdc6046d4702c504

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Nazim TALEB Assistés de M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2c3fecdc6046d4709187d

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Luc DOUTRELANT Juges : M. Didier ENTZ M. Jean-Charles BOURLIER assistés de M.

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4ec32cdc6046d4733a57c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'affaire a été plaidée le 13/01/2026, et a été mise en délibéré au 20/01/2026 en présence de Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, et le jugement a été

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade324cdc6046d47f966e7

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi sept janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Jean-Luc COURTIN, Président, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69abc3a8cdc6046d47ce406a

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle

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