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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4be8ccdc6046d47fd787a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

procédure de redressement judiciaire concernant : SAS, [P], [Adresse 1] Plouzané Activité : Vente de tous produits d'alimentation et plus généralement de tous produits pouvant être vendus dans des magasins

Source officielle

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c629e7cdc6046d47220627

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

l'audience des débats en chambre du conseil de ce jour que la société est en état de cessation de paiements et que son redressement est manifestement impossible, Qu'en effet, le chiffre d'affaires du magasin

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8759ecdc6046d47593edb

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur, [P], [Y],, [J],, [C], [Adresse 1], [Localité 1] Non inscrit au RCS - 521 921 296 RM 58 Activité : Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin

Source officielle
TCOM

.

69c91d99cdc6046d4765304d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

jugement rendu par ce Tribunal le 17 décembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant l'EURL, [X] - exerçant une activité de primeur sur les marchés et éventaires en camion magasin

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d60117cdc6046d477d5d28

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL TW FRANCE RETAIL [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] Activité : Exploitation de magasins

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a180624cdc6046d473652c7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société a noué des relations commerciales avec de deux nouveaux clients (magasins de meubles).

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f15e02cdc6046d47e88ff9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 14 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00566 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SAS REM ENGINEERING N° RG : 2026P00486 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a0ddf58cdc6046d4752e7e3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

] - RCS B 890656267 5) Compagnie d'assurance de droit étranger, BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, dont le siège social est [Adresse 8] - RCS B 851193094 6) SAS CLS REMY

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf046acdc6046d477a97c1

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

Elle livre début février 2023 les panneaux correspondant au rez-de-chaussée, que la société CHATEAU LOUISE & LOUIS réceptionne.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d29e5ecdc6046d4739c248

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Il est composé de la société BE5, holding détenant 66,6 % de BE3, qui exploite un magasin FRANPRIX situé au 27, rue Hoche, 94130 Nogent-sur-Marne, et 51 % de BE6, qui exploite un magasin FRANPRIX au 2,

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d29e94cdc6046d4739c579

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Il est composé de la société BE5, holding détenant 66,6 % de BE3, qui exploite un magasin FRANPRIX situé au 27, rue Hoche, 94130 Nogent-sur-Marne, et 51 % de BE6, qui exploite un magasin FRANPRIX au 2,

Source officielle
TCOM

REFERE

69e1f8e8cdc6046d478d22b3

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Représentée par I'Avocat postulant: Maître GARNIER Estelle : [Adresse 3] Défendeur(s) : * SAS ETUDE ET CONSTRUCTION BATIMENTS INDUSTRIELS : [Adresse 4] Représentée par SELARL DA [Localité 1] - DOS REIS

Source officielle
TCOM

DELIBERE

6a0b751ccdc6046d471e80e5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

* Le colis a ensuite été déposé en point relais au magasin Carrefour, situé [Adresse 4] à [Localité 2].

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TCOM

2ème A

69dcb63bcdc6046d47119cc6

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Monsieur [Q] attribue les difficultés rencontrées a : * L'absence de rentabilité de deux concessions dans des magasins situés à [Localité 2] (91) et [Localité 3] (78).

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TCOM

REFERES

69b8c198cdc6046d47ec11f8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Un procès-verbal de constat dressé par Maître [I] [C] le 20 septembre 2024 aux magasins SUPER U des sociétés PONTDIS et DISTRIVIC établit que les distributeurs installés sont en panne, et détaille des

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TCOM

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Pour l'équipement de ce magasin en installations frigorifiques, [R] [E] fait appel à la société par actions simplifiée [S] [T] (« [S] [T] »).

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TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1588cdc6046d47723d43

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

*1DE/06/56/64/26* LRAR: -Mme [U] [D] Copies : -TPG -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Marc-Antoine Rey -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2473ccdc6046d4793d6f7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

judiciaire, a donné lecture de son rapport, et expose que les perspectives de redressement de l'entreprise reposent sur un plan de restructuration ambitieux dont les piliers principaux sont la fermeture du magasin

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b8d3cdc6046d47a5d81d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

du Commerce et des Sociétés de BLOIS sous le n° RCS BLOIS B 439 832 759, La SARL SMG DISTRIBUTION a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil et s'est présentée, Le dirigeant expose que le magasin

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TCOM

Chambre 2-5

69d407cecdc6046d4754d09e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

activité : l'exercice de la profession de pharmacien d'officine telle que définie par la loi et portant notamment sur les activités suivantes : le commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin

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