CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

674 résultats pour « Marie Baisy »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f67af2cdc6046d47626be4

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur emploie actuellement 19 salariés et a réalisé dans l'exercice clôturé le 31 mars

Source officielle

Page 17 sur 34

← PrécédentSuivant →
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb30f4cdc6046d475bb634

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[X] [V] [N] [A] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …baisse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66098cdc6046d47515439

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par jugement du 14 mars 2024, le Tribunal de Commerce de BERNAY a autorisé la poursuite de la période d'observation pour quatre mois.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab6bc5cdc6046d47c7e6ae

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Marc AUFORT JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e61062cdc6046d47e438f0

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

DEMANDERESSE : * SARLU L'ARDOISE DU [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Monsieur [U] [R], liquidateur amiable FAITS ET PROCEDURE Le 19 mars 2026, la SARLU L'ARDOISE DU TATOUE a déclaré être en état

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6354acdc6046d47e74a98

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

2025J89 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 03 avril 2025 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Attendu qu'à la date du 6 mars

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c11154cdc6046d47a26597

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de la chambre du conseil du 9 janvier 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [P] [D], fils de Monsieur [S] [D], Président de la société absent pour raisons de santé * Madame Marie

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29aa9cdc6046d47c5ffb8

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[L] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …activité en baisse

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29fbecdc6046d47c66e4a

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Monsieur, [R], [A] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …baisse

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2a019cdc6046d47c67809

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[R] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …importante baisse

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d692a2cdc6046d478da883

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * manque de clientèle, * manque de soutien financier, * perte de compétitivité, * passif trop important, * une baisse du chiffre d'affaires

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9fa1cdc6046d4721abe4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Jean-Marie GODARD : М. [I] MARBACH GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f656cdc6046d473dab8e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Après huit renvois pour mise en état du dossier, l'affaire a été fixée pour être plaidée à l'audience du 2 mars 2026.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46621cdc6046d473107b0

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Marie LIBES Mme [I] [A] SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c570cdc6046d47e4db18

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sàrl CLEF DE SOLS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c5c8cdc6046d47e4e34a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sàrl AQUITAINE VITI-SERVICES Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La période d'observation a été renouvelée jusqu'au 14 mars 2025.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f07692cdc6046d47d0dcc1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

SARL GROUPE ICI MEDIA se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible de 180.601,59 euros, Attendu que le débiteur a indiqué être en état de cessation des paiements depuis le 31 mars

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07cdecdc6046d47d180ee

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « La société a été touchée de plein fouet par la crise du secteur du textile, ce qui a entrainé une chute drastique des commandes et une importante baisse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77e31cdc6046d476cd463

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Armand DEJARDIN, Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Monsieur Jean-Marie

Source officielle