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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69f08861cdc6046d47d26aab
16 avril 2026
16 avril 2026
au Barreau de Montargis DEFENDEUR(S) SASU SOLUTECHNIC ENGINEERY ELECTRONIC Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 447 693 276 Représentée par : SELARL MALTE
Source officielleMERCREDI
69d8c6bdcdc6046d47c03245
1 avril 2026
1 avril 2026
son évolution se présentent ainsi : […] La période d'observation a été mise à profit pour entreprendre des mesures de restructuration diverses : * Diminution des charges et plus particulièrement la masse
Source officielleMISE A DISPOSITION PC
69d9f1a6cdc6046d47dab3f1
11 avril 2025
11 avril 2025
L'origine de ses difficultés provient d'une dégradation continue de sa situation financière, marquée par une baisse importante du chiffre d'affaires, une masse salariale trop élevée et des prix de prestation
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1e654cdc6046d47567302
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 310 880 315 Représentée par l'Avocat postulant : SELARL BOCCALINI & MIGAUD Avocats au Barreau du Val de Marne Représentée par l'Avocat postulant : SELARL MALTE
Source officielle3ème chambre
69e8bb64cdc6046d4720ce93
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il ressort des pièces que la société [L] SECURITE était régulièrement prélevée par l'institution [H] [E]-[D], sur son compte bancaire, pour régler les cotisations appelées et dues, au titre de sa masse
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e2408acdc6046d47933508
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'actualisation la plus importante de cette masse provient de la société KOR LANDA qui a formalisé l'abandon de sa créance en compte courant, déclarée pour 623 923 €.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7ec47cdc6046d4781084f
8 avril 2026
8 avril 2026
Elle ajoute que les cotisations au titre du financement de l'OPPBTP sont calculées sur la base de la masse salariale, soit 0,110%.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69eb5681cdc6046d475ed600
14 avril 2026
14 avril 2026
Attendu que la masse salariale était trop importante au démarrage de l'activité de la société débitrice et que le chiffre d'affaires réalisé était insuffisant pour faire face aux charges courantes.
Source officielleTrib. de Commerce
69a77cd2cdc6046d476cbf55
22 janvier 2025
22 janvier 2025
, Que les travaux ont engendré le déménagement du fonds de commerce, Que le dirigeant envisage de poursuivre son activité et entend investir dans une enseigne pour plus de visibilité et réduire la masse
Source officielleTrib. de Commerce
69a77e31cdc6046d476cd463
29 janvier 2025
29 janvier 2025
fermeture de cet établissement au 9 janvier 2024 la poursuite d'activité est envisageable et la société présente de réelles perspectives de redressement, compte tenue de la baisse significative de la masse
Source officielleTrib. de Commerce
69a79195cdc6046d476de2b8
9 avril 2025
9 avril 2025
son activité et fait état de mesures de restructuration notamment une négociation avec le bailleur pour supprimer le site non rentable, la suppression en amont de plusieurs postes afin de soulager la masse
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a762cdc6046d476f14dd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
trésorerie de sorte que les accords et moratoires pour le règlement des échéances fiscales et sociales, sont difficilement respectés ; Que des mesures de restructuration sont envisagées : * Réduction de la masse
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88212cdc6046d47850aaa
17 juillet 2025
17 juillet 2025
l'année (baisse de la consommation des ménages, concurrence…) …prix à la hausse des matières premières, des charges fixes…baisse des marges…des mesures de restructuration ont déjà été prises (réduction masse
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbebf7cdc6046d4733c145
8 avril 2025
8 avril 2025
Attendu que la société débitrice a une masse salariale très importante et qu'il va être nécessaire de procéder rapidement à 5 licenciements.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c20f54cdc6046d47b99f66
10 juillet 2025
10 juillet 2025
stabilisation de l'entreprise et la préservation de sa trésorerie, notamment : * la renégociation du bail, ayant permis une réduction de 50% du loyer durant toute la période d'observation ; * la baisse de la masse
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24808cdc6046d47bec3c1
20 octobre 2025
20 octobre 2025
eu des effets bénéfiques sur l'exploitation, au 31.08.2025, au terme de plus de 4 mois d'exercice, la société a rectifié son niveau de rentabilité grâce à une meilleure gestion des charges liées à la masse
Source officielleRéférés
69f174f1cdc6046d47ea0d15
3 avril 2026
3 avril 2026
identifiant 1] en date du 30 août 2022, [A] [Q] a conclu avec K R Transport Express, alors dénommé BA Transports, un contrat de location longue durée portant sur un véhicule de marque Renault de type MASTER
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9de6cdc6046d4770da5d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[L] [W], un crédit-bail n° 40026962 portant sur 5 véhicules RENAULT MASTER pour un montant de 155 236,38 euros.
Source officielle7ème chambre
69eb0ddfcdc6046d4758b254
21 janvier 2026
21 janvier 2026
produites devant ce tribunal que la société a notamment procédé, avec l'assistance de l'administrateur judiciaire, au licenciement pour motif économique d'un salarié ; permettant une optimisation de la masse
Source officielleTrib. de Commerce
69eb18b2cdc6046d475999b9
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Les causes des difficultés rencontrées par la société sont : * Le remboursement du prêt d'acquisition du fonds de commerce et du PGE (120 K€) ; * Une masse salariale trop importante ; * Des tentatives
Source officiellePage 17 sur 25