La débitrice, le créancier poursuivant et le représentant du personnel ont été avertis qu'ils pouvaient prendre connaissance du rapport précité au Greffe de ce Tribunal.

accompagné de sa compagne, et assisté de Me Charlotte VASSEUR, de la SELARL GOMOND AVOCATS D'AFFAIRES, avocat au barreau de Rouen MOTIFS DU TRIBUNAL Suivant acte en date du 27 juin 2025, Me Constant LAMBERT

R D O N N A N C E La société [T] SAS a réalisé pour le compte de la société PREMINUM SAS des prestations de service de stockage de marchandises diverses.

retours d'impayés : 74,64 euros Echéances arriérées de mars à septembre 2024 : 5 472,64 euros Capital restant dû au 23 octobre 2024 : 12 572,16 euros La Société MOULIN DUMEE indique que le contrat prévoit

La société réalise des prestations de recrutement pour tous types de salariés, avec une facturation au placement du salarié de 13 % du salaire brut annuel, ainsi que des prestations de formation dans les

Adresse 2] APRES EN AVOIR DELIBERE : Sur le jugement de liquidation judiciaire prononcé par ce Tribunal le 03/07/2025 et à la procédure de laquelle a été appliquée la liquidation judiciaire simplifiée prévue

ancienne dénomination [B] [M] [L] [Adresse 2] non comparante ni représentée APRES EN AVOIR DELIBERE: Assigné par le demandeur suivant acte du 19/12/2023 pour les faits et circonstances exposés à l'acte précité

Adresse 2] APRES EN AVOIR DELIBERE : Sur le jugement de liquidation judiciaire prononcé par ce Tribunal le 18/07/2025 et à la procédure de laquelle a été appliquée la liquidation judiciaire simplifiée prévue

Lors de l'audience, les avocats des parties n'ont pas formulé de moyen ou prétention autres que ceux formulés dans les écritures précitées.

Localité 1] sous le numéro 482 119 609, est une société poursuivant son objet dans la valorisation du traitement des déchets ; Le 1er mars 2020, la société MEDICAL RECYCLING a signé un contrat de prestation

2 mission conduite par Maître, [S], [N], [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 20/03/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND Juges : Jean Pierre LAMBERT

[A] [Z], né(e) le [Date naissance 1] à Paris 14e Arrondissement (75), FRANCE, exerçant une activité de Prestations de conseils et accompagnement auprès des particuliers, des entreprises, des collectivités

[L], à l'appui des pièces produites, expose avoir effectué les prestations commandées par [B] selon les termes du contrat et que [B] n'a émis aucune contestation sur lesdites prestations, ni sur les conditions

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société EFER PRESTA SERVICES [Adresse 1] Activité : Pose, protection pour câbles de réseaux secs & humides, prestation

DATE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 31/07/2024 Juge Commissaire : Madame LAMBERT PascaleJuge Commissaire suppléant : Monsieur [Y] [R] Judiciaire : Maître [B] [E] Judiciaire : SELARL FHBX prise en la personne

DATE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 27/11/2024 Juge Commissaire : Madame LAMBERT PascaleJuge Commissaire suppléant : Monsieur [V] [H] Judiciaire : SELARL MJSA en la personne de Maître [W] FAITS-MOYENS-PROCEDURE

SAS), [Adresse 2] Représentée par, [Q], [M],, [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 09/10/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Philippe BONNIN Juges : Jean Pierre LAMBERT

L'assignation tend à voir : Vu les articles du Code civil précités, Vu les Jurisprudences précitées, Vu les pièces versées aux débats, DECLARER la Société COFFRALOC recevable et bien fondée en ses demandes

La débitrice, le créancier poursuivant et le représentant du personnel ont été avertis qu'ils pouvaient prendre connaissance du rapport précité au Greffe de ce Tribunal.

La débitrice, le créancier poursuivant et le représentant du personnel ont été avertis qu'ils pouvaient prendre connaissance du rapport précité au Greffe de ce Tribunal.