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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69b4c5bbcdc6046d479a3fb2
10 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 10 octobre 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Jugement sur requête conjointe de la SELAS CLEOVAL, prise en
69b4c620cdc6046d479a4628
69c85b6bcdc6046d47572755
11 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 11 juillet 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Jugement sur requête conjointe de la SELAS CLEOVAL, ès qualités
69c85b80cdc6046d475728a9
69c85bd1cdc6046d47572e1e
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d5f2dbcdc6046d477c5a53
14 octobre 2025
SELAS ETUDE JP en la personne de Me [B] [T] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d5f4cdcdc6046d477c7c48
15 octobre 2025
* SELAS ETUDE JP en la personne de Me [Z] [J] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c8f374cdc6046d47623ed9
COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 15/10/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL R & D, prise en la personne de Maître, [T], [X], En qualité d'administrateur judiciaire de PHARMACIE CARNOT (SELAS
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba924cdc6046d472234e4
13 mai 2026
à la gestion ; Vu le jugement en date du 03 décembre 2025, autorisant la poursuite de la période d'observation ; Vu l'offre de reprise, déposée au Greffe le 23 mars 2026, par la SELAS AJIRE, enrôlée
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e218aecdc6046d478fb3b8
19 janvier 2026
Président, Monsieur François LOUBERSSAC et Monsieur Xavier GUILLEN, Juges, assistés de Maître Edouard LIBES, Greffier, a rendu à l'audience de ce jour le jugement dont la teneur suit : EN LA CAUSE DE : SELAS
Chambre 2-4
69d2e5d4cdc6046d473eb9a9
3 avril 2025
* SELAS ETUDE JP en la personne de Me [S] [Y], [Adresse 4], mandataire judiciaire, présent.
CHAMBRE DU CONSEIL
69afb624cdc6046d471d49fb
16 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000035 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : SELAS [L] ET ASSOCIEES, prise en la personne
69e3624ccdc6046d47accbba
* SELAS ETUDE JP en la personne de Me [L] [J], [Adresse 4], mandataire judiciaire, présent.
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b62667cdc6046d47b6d536
9 avril 2025
et Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Par jugement en date du 17/06/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la : Sas Dzfanstore'Events, et a désigné la SELAS
Trib. de Commerce
69c16f5ccdc6046d47ab0348
15 janvier 2026
COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1785 Numéro de Procédure collective : 2025RJ346 JUGEMENT N'Y A LIEU A STATUER DEMANDEUR : SELAS
.
69e750b5cdc6046d47fffa12
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15 avril 2026 N° Rôle : 2026L00294 DESISTEMENT D'INSTANCE : SELAS [J] représentée par Me [U] [J] c/ SAS CBH ENTRE SELAS [J] représentée
Chambre 2-5
69d319c4cdc6046d4741f7aa
SELAS ETUDE JP en la personne de Me [Z] [O], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
69d319d2cdc6046d4741f85b
2 avril 2025
* SELAS ETUDE JP en la personne de Me [G] [J], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
Chambre 2-3
69d31a03cdc6046d4741fb64
1 avril 2025
* SELAS ETUDE JP en la personne de Me [H] [L], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
69d31a0ccdc6046d4741fbfe
[P] [H], [Adresse 2], représentant légal, absent. - SELAS ETUDE JP en la personne de Me [X] [A], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
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